Expertises de Justice : la dématérialisation avance !

La Cour d'Appel de Basse-Terre sera sans doute un jour concernée par la dématérialisation des Expertises de Justice. Pour le moment ce sont quelques cours d'Appel de métropoles qui avancent rapidement dans ce domaine. C'est ce dont fait état la dernière lettre du Conseil national des Compagnies d'Experts de Justice.

Les actions en cours : Le nombre d'ouvertures d'expertises dématérialisées est passé de cinq par mois en juin et juillet 2011 à 15 par mois en janvier et février 2012. Cette évolution témoigne d'une part d'une appropriation croissante par les experts et aussi par les avocats des parties, mais montre clairement le besoin de poursuivre l'effort.

Les axes de progrès  : Conformément aux orientations adoptées en comité  de pilotage le 28 novembre 2011 et validées entre  le secrétaire  général  du ministère de  la justice  et  des libertés M. André GARIAZZO et le président  du  Conseil  national des compagnies d'experts de justice, Dominique LENCOU le 7 février 2012, un cahier des charges correspondant à un module supplémentaire permet­ tant la désignation des experts de manière numérique directement par la juridiction a été établi. Ce cahier des charges est actuelle­ ment en cours de validation à la chancellerie.

Les autres évolutions identifiées en découlent ou s'y rattachent. Elles prévoient en particulier la création et la mise à disposition par la chancellerie des annuaires de magistrats  et fonctionnaires des greffes, avec les clés publiques associées.

Les perspectives de déploiement : Au cours de l'année 2012 le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés souhaite  le déploiement de la dématérialisation de l'expertise dans les ressorts des cours d'appel de Douai, Rennes, Bourges, Grenoble, Aix-en­ Provence,Toulouse et Versailles.

Pour cela la mise en place d'une maîtrise d'ouvrage disposant de ressources dédiées est envisagée ; le principe en a été adopté par l'assemblée générale du Conseil national au mois de décembre 2011. Cette maîtrise d'ouvrage revêt la forme d'un groupement d'intérêt public constitué  entre le ministère de la justice et des libertés et le Conseil national des compagnies d'experts de justice.

Dans le cadre du financement des  actions  de  modernisation de l'état il est envisagé que le financement puisse provenir de la Caisse des Dépôts et Consignations et que les remboursements correspondant soient obtenus par l'ajout aux frais d'emploi direct de l'outil OPALEXE, sur la note de frais et honoraires de l'expert, d'une somme correspondant au coût de cette maîtrise d'ouvrage (expression de nouveaux besoins gestion des évolutions mises en place d'outils communs de formation et d'évaluation...). Des pourparlers sont actuellement en cours dans ce but.