HÔPITAL: La Mission Hôpital Public appelle à une accalmie réglementaire – Mission Hôpital Public

Tensions, ressentis difficiles, sentiment de perte de sens au sein des équipes des hôpitaux publics, la restructuration hospitalière, accélérée par la Loi Hôpital et la création des ARS, a incité le Ministère de la Santé à conduire une concertation avec les responsables médicaux, les directeurs et les cadres hospitaliers, afin d'évaluer avec eux les obstacles à la mise en œuvre des nouvelles modalités d'organisation interne et territoriale et une évaluation de ces nouvelles dispositions. La Mission vient de rendre ses conclusions, globalement critiques et appelle à de sérieux assouplissements et à une mise en place progressive et pragmatique de la réforme dans les établissements.

La Mission mise en place par le Ministère de la Santé devait évaluer, avec les professionnels, les conséquences positives et négatives de la réforme hospitalière du point de vue des acteurs, apprécier les évolutions mises en œuvre  au sein des hôpitaux publics, recueillir les propositions éventuelles d'ajustements et d'adaptations réglementaires concernant l'organisation interne, la gouvernance, l'organisation territoriale, les outils de coopération.

Trop de réformes ? C'est la Mission qui le dit après avoir rencontré l'encadrement et la direction d'une cinquantaine d'établissements. Inquiétudes et interrogations face aux transformations de ces dernières années, souvent mal comprises ou mal acceptées, tensions financières et démographiques des professions de santé, les personnels hospitaliers ont fait part de leur aspiration à une période de stabilité réglementaire, à une pause dans le train de réformes, ressenti comme engagé de manière urgente et critique à leur égard.

La T2A, frein à la coopération ? Alors que la majorité des responsables hospitaliers a pris conscience de l'intérêt et de la nécessité des coopérations, la T2A (tarification à l'acte), montre aujourd'hui ses limites en encourageant plutôt les stratégies individualistes ou isolées de la part des établissements, voire à l'intérieur d'un même établissement.

Le déficit d'information et de formation, est également évoqué, comme partagé par le plus grand nombre, cause de césure entre les équipes médicales, soignantes, managériales et une partie de l'encadrement ne comprend pas toujours le sens des changements voire qui les rejette. Et lorsque la réforme est comprise, elle reste parfois inapplicable et contraint les acteurs à la contourner pour rester efficace, une situation inquiétante pour les responsables qui se sentent en insécurité juridique, dans un contexte juridique renforcé de sécurité sanitaire et de gestion des risques.

Les ARS, trop intrusives ? Tentation d'intervenir dans la gestion interne, sollicitations nombreuses émanant des différents services des agences, absence de coordination, suivi défaillant avec pléthore d'indicateurs, masse considérable d'informations à fournir, poids administratif, réunions et des déplacements des responsables chronophages, autoritarisme, pouvoir du financier, la perception des acteurs hospitaliers sur les ARS est critique. Face aux ARS, ou avec, le nouveau mode de gouvernance des établissements fait l'objet d'avis très contradictoires. En particulier, la Commission médicale d'établissement (CME) recueille une moindre motivation des praticiens avec, dans certains établissements même, un déficit de candidatures.

Face à ces constats, la Mission présente 10 propositions :

·   Corriger les effets négatifs du dispositif de financement à l'activité (T2A), en l'assouplissant et en introduisant un mécanisme de modulation pour les établissements engageant des opérations de coopération,

·   Revaloriser la notion de service public hospitalier, déjà en la rétablissant car elle avait disparu dans la Loi,  et en la soutenant par une campagne de valorisation des activités et des métiers de l'hôpital public,

·   Stabiliser le cadre législatif et réglementaire actuel, en définissant, pour chaque établissement un délai de mise en œuvre  et d'évaluation avant de réformer de manière significative,

·   Assouplir les règles juridiques,

·   Organiser un appui régionalisé et territorialisé en favorisant les échanges interprofessionnels et entre les ARS et les établissements

·   Repenser les relations entre ARS et établissements en améliorant la communication régionale, à destination des hôpitaux en particulier, sur l'organisation interne des agences, la répartition des rôles et responsabilités, l'identification des interlocuteurs, les niveaux de décision, les programmes de

·   Travail et les priorités

·   Soutenir le management, avec des chartes de management et des formations –d'ailleurs initialement prévues dans la Loi HPST,

·   Valoriser les réussites et les acteurs : Ici, l'intéressement et ses principes sont à nouveau évoqués comme une contrepartie indispensable mais encore trop peu développée dans le secteur public.

·   Clarifier le rôle des instances. Là encore séminaires et commissions sont évoquées…,

·   Soutenir le rôle spécifique des centres hospitaliers régionaux et universitaires, en renforçant leur rôle d'animation et d'organisation et leur mission de recherche.

On l'aura compris, une large part des réformes de la Loi Hôpital sont ici largement remises en cause et l'assouplissement ou l'ajustement reste à faire, dans un contexte de responsabilité juridique et de restructuration extrêmement difficile.

Source : Ministère de la Santé Le texte définitif du rapport "Mission Hôpital Public"(Visuel AP-HP, vignette Fotolia SAD 18)