Casino de Kahnawake: Le gouvernement serait prêt à négocier

Hier à l'Assemblée nationale, le ministre des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley en réponse à des questions de l'opposition qui l'interrogeait sur le projet de casino à Kahnawake, a mentionné que «L'idée n'est pas complètement farfelue, il y a plusieurs juridictions au Canada et aux États-Unis qui permettent les jeux en milieu autochtone» mais il a tenu à préciser que «Le mandataire, c'est Loto-Québec dans l'octroi des permis (...) Je suis également conscient qu'il y a une prétention mohawk qui est tout autre, et peut-être, un jour, ce sera aux tribunaux de décider tout ça.»

Cette intervention ambiguë du ministre Kelly tombe à point nommer pour le Conseil de bande Mohawks qui tente de vendre à la population de Kahnawake ce troisième projet de casino, en évoquant justement, qu'advenant un référendum gagnant, il négocierait avec le gouvernement du Québec afin d'obtenir les accords nécessaires pour que le casino puisse fonctionner en toute «légalité».

Contrairement à ce que laisse sous-entendre le ministre Kelley, les tribunaux ont déjà déterminé que les établissements de jeux en territoire autochtone étaient illégaux. Dans le cadre de son jugement (Pamajewon : 1996), la Cour suprême du Canada a dû évalué (documents écrits: traités, observations, preuves anthropologiques),  si le gambling pouvait être relié d'une façon ou d'une autre à une tradition ancestrale.... et ce n'était malheureusement pas le cas (lire: Le projet de casino à Kahnawake serait hors la loi) . Comme le soulignait mon collègue, le chercheur, Jean Leblond dans son billet Le fantasme du New Buffalo «l'article 207 du Code criminel canadien établit clairement que seuls un gouvernement provincial, ou un organisme ou une personne mandatés par celui-ci peut tenir une loterie (et cela inclut les jeux de casinos). Il n’y a aucune confusion à entretenir à cet égard. L’article 81 (1) m) de la Loi sur les Indiens ne permet pas au conseil de bande de légaliser une activité de jeu à l’argent. Si une activité légale existe, le conseil de bande peut l’interdire ou en réglementer l’administration sur la réserve. Cela signifie que le conseil de bande pourrait interdire les ALV ou la vente des billets de loterie de Loto-Québec. Il pourrait probablement ajouter des règlements à ceux de la RACJ. Mais, il ne peut pas réglementer au sens de réguler une activité.»

Il est aussi important de rappeler que le Conseil Traditionnel Mohawk de Kahnawake, qui est le gouvernement traditionnel au sein de cette nation autochtone, dénonce et fait campagne contre ce projet de casino. Celui-ci considère que les établissements de jeu (casino, salle de bingo, salons de poker et casino) sont aussi, en regard de leurs lois, illégaux.

Le ministre Kelley a mentionné dans son intervention à l'Assemblée nationale qu'il existait de nombreux casinos autochtones au Canada. Par contre, ce qu'il de dit pas c'est que le Conseil de bande a déjà refusé les modèles existants, en autre, le modèle ontarien qui prévoit une redistribution, d'une partie des redevances au gouvernement de la province et aux communautés autochtones les plus pauvres. Contrairement aux politiques en vigueur dans les autres casinos autochtones, le Conseil de bande refuse toute régulation/contrôle extérieure (Loto-Québec ou la Régie des alcools, des courses et des jeux) et il imposerait La Kahnawake Gaming Commission comme organisme responsable de l'intégrité des jeux.. Contrairement aussi à la politique en vigueur dans les casinos étatiques, il serait aussi permis de boire de l'alcool dans les aires de jeux et de fumer.

Dans ces conditions, nous pouvons, nous demander ce qu'il restera au gouvernement à négocier....

Images: Southwest Colorado Indian Casinos