Cyberplagiat étudiant : quelles limites ?

A l’ère d’internet, plus besoin de passer des journées en bibliothèque pour réaliser un devoir ou un exposé. La plus grande source d’information est à portée de main sur la toile.

Néanmoins, certains élèves ne se contentent pas des informations trouvées sur internet et préfèrent user de l’outil magique du « copier-coller » pour rendre des devoirs « patchwork ».

En effet, selon le site l’étudiant.fr, l’appropriation d’une œuvre, ou plagiat, concernerait aujourd’hui un étudiant sur deux.

Existe-t-il des moyens de limiter ces pratiques ?

Des élèves coupables de contrefaçon

Le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit qui sont originales et portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Ainsi, les documents mis en ligne sur internet, au-delà de leur simple contenu informationnel, ne sont pas librement copiables.

Néanmoins, l’article L 122-5 3° a) du CPI prévoit une exception en faveur des courtes citations réalisées dans un but critique, parodique ou pédagogique, à la condition que soit indiqué clairement le nom de l’auteur et la source.

Or bien souvent, l’élève copie les textes trouvés sur internet dans leur intégralité, reprenant non seulement le contenu mais également la structure du texte et les tournures de phrases, qui sont les éléments porteurs de l’empreinte de la personnalité de l’auteur. De plus, ces reprises, souvent exhaustives, sont réalisées sans l’insertion de guillemets ni de référence à l’auteur ou à l’œuvre originale.

L’élève se rend, par là même occasion, coupable de contrefaçon.

Cependant, quand bien même l’auteur aurait eu connaissance de cette copie, il n’intente que très rarement une action en contrefaçon à l’égard de cet élève, compte tenu du faible préjudice tant moral que patrimonial.

Le corps enseignant mobilisé

A ce jour, c’est le corps enseignant qui prend le relai de l’auteur afin de limiter ces pratiques ou d’y mettre un terme.

En effet, il y a tout d’abord un enjeu moral à interdire la copie: apprendre aux élèves que la solution de facilité n’est pas la bonne et les préparer à la sanction de contrefaçon qui ne manquera pas de tomber s’ils reproduisent ce type de comportement dans leur vie professionnelle.

En outre, l’enjeu est également pédagogique : les enseignants souhaitent prévenir les élèves des dangers présentés par la copie et notamment de l’absence de fiabilité des contenus mis en ligne par d’autres internautes. Ainsi, un professeur a récemment piégé ses élèves en leur demandant de rédiger un devoir sur un sujet à propos duquel il avait mis en ligne de fausses informations. Sur 65 étudiants, 51 ont recopié aveuglement les documents truffés d’erreurs disponibles sur internet.

D’autres professeurs proposent des méthodes plus traditionnelles, des cours de sensibilisation pour apprendre à leurs élèves à faire preuve de méfiance vis-à-vis des informations trouvées sur internet, à les recouper pour en vérifier la pertinence et la cohérence.

Enfin, plusieurs établissements, tels que l’Université Versailles Saint Quentin, font signer à leurs élèves des chartes et règlements intérieurs anti plagiat.

Des sanctions à la clé

Parfois, l’apprentissage peut passer par la sanction et la détection de plagiats fait l’objet d’une vigilance accrue dans les établissements scolaires et universitaires.

Et même si cela est encore rare en France, certains établissements sont équipés de logiciels détecteurs de « copier-coller » et même de paraphrases, auxquels les étudiants doivent soumettre tous leurs devoirs. C’est le cas, notamment, de l’Université Nancy 2.

Néanmoins, la majorité des enseignants français considèrent que ces équipements sont inutiles. Ils estiment qu’un élève « copieur » est facile à détecter car il aura souvent un devoir truffé d’incohérence, et il ne maîtrisera pas son sujet à l’oral.

En cas de copie avérée, dans le secondaire, les sanctions se résument à une diminution de la note voire un zéro, en revanche, au niveau universitaire, elles varient suivant un ordre croissant relatif à la gravité du plagiat, depuis

• un simple avertissement ;
• un blâme ;
• une exclusion temporaire de l’établissement pour une durée maximale de 5 ans ;
• une exclusion définitive de l’établissement ;
• une exclusion de tout établissement public pour une durée maximale de 5 ans ;
• jusqu’à une exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

Un appel est possible devant le CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision disciplinaire.

Et rappelons que ces sanctions ne sont pas marginales, ainsi deux étudiants de l’Université Paris 2 Assas ont fait l’objet d’exclusions pour plagiat, en février 2011.

Ces sanctions bien que substantielles, demeurent néanmoins faibles comparées aux sanctions pénales prévues en cas de contrefaçon de droits d’auteur: jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amendes, sans compter les dommages et intérêts dus à l’auteur.

L’étudiant aura donc intérêt à bien retenir cette leçon pour sa vie professionnelle!