Le Sel des territoires : Des quartiers solidaires.

Le « Contrat Départemental de Cohésion Sociale »

Plus de 70 % des Seinomarins vivent dans une commune de plus de 2000 habitants et parmi eux, 52 % vivent dans une commune comptant un ou plusieurs quartiers classés Zones Urbaines Sensibles (ZUS). En Seine-Maritime, 20 unités urbaines sont classées ZUS, dans 10 communes différentes. 8 % de la population départementale y vit, alors que la moyenne nationale se situe à 7 %.

Dans la mesure où l’une des missions du Département est de soutenir les populations en difficulté, le Département de Seine-Maritime a choisi de mettre en place un Contrat Départemental de Cohésion Sociale, reposant sur le financement partagé par le Département et les communes d’actions innovantes dans le domaine des Solidarités, de la Culture, du Sport ou de la Citoyenneté. Ce financement ne porte que sur des dépenses de fonctionnement d’actions portées par des associations domiciliées dans les communes comportant au moins un quartier ZUS.

Un comité de programmation, constitué de représentants du Département et des communes concernées, est chargé de sélectionner les dossiers qui devront ensuite être examinés par la Commission Permanente. La subvention départementale est conditionnée à la contractualisation financière avec la commune où siège l’association. La commune doit s’engager à apporter une contribution financière à hauteur du montant accordé par le Département sans que cela n’ait pour effet de réduire ses éventuels autres financements à destination de l’association.

Pour l’ensemble de la période de contractualisation (2012-2014), le Département consacre 1,5 millions d’euros, à répartir entre les 10 communes concernées (l’enveloppe de base est majorée en fonction de la part de la population communale vivant dans le ou les quartiers ZUS).

« Le Sel des Territoires – Les Départements, laboratoires des 60 engagements de François Hollande » : [clic]