STRASBOURG (Parlement européen), 13 mars 2008 (AFP). Le Parlement européen a suggéré jeudi qu’un relèvement des taxes minimales sur le gazole dans l’UE, proposé par la Commission pour lutter contre le tourisme à la pompe, se fasse moins rapidement que voulu par Bruxelles et intègre des mesures écologiques.
Depuis 2004, le taux maximal de taxes sur le gazole utilisé à des fins commerciales est de 302 euros pour 1.000 litres et il doit passer à 330 euros en 2010.
La Commission avait proposé il y a un an de continuer à relever progressivement ce seuil, en le relevant dans un premier temps à 359 euros en 2012. Dans un avis consultatif, les eurodéputés suggèrent d’attendre 2015.
Ils réclament aussi des périodes de dérogation plus longues pour que certains Etats membres à faible niveau de revenus et ayant rejoint récemment l’UE s’alignent sur la norme européenne.
Les différences qui existent aujourd’hui d’un Etat membre à l’autre encouragent les transporteurs à privilégier les itinéraires leur permettant de faire le plein dans les pays pratiquant les taxes les plus basses, tels que le Luxembourg ou l’Espagne.
In fine, la mesure doit conduire à aligner les taxes minimales sur le gazole sur celles de l’essence sans plomb, la différence actuelle étant injustifiée, les deux carburants étant tout aussi polluants.
La proposition de Bruxelles n’utilise néanmoins pas assez “la politique fiscale relative aux transports pour réduire les dommages environnementaux”, déplore le rapporteur Olle Schmidt (libéral).
Dans leurs amendements, les eurodéputés demandent de “donner aux Etats membres la possibilité de promouvoir l’utilisation de carburants à base de produits non fossiles et à faible teneur en carbone”, notamment par des mesures fiscales.
Et ils proposent d’encourager les Etats membres à réinvestir les revenus supplémentaires tirés de la hausse des taxes sur le diesel “prioritairement dans les infrastructures, dans les biocarburants et dans de nouvelles mesures environnementales visant à réduire les émissions de CO2″.
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