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[Europe - Lobbies] Le Parlement européen fait un pas contre ACTA

Publié le 13 avril 2012 par Yes

Hier, jeudi 12 avril, l’eurodéputé britannique David Martin, rapporteur sur l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), a recommandé à ses collègues de voter contre le texte, estimant qu’il “génère plus de peurs que d’espoir“. Celui-ci prévoit des mesures pour préserver la propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon sur internet, et fait l’objet, depuis sa signature en janvier dernier par 22 Etats membres de l’Union européenne (UE), de multiples attaques émanant de la société civile. Malgré les efforts de la Commission européenne pour légitimer la signature de l’accord, notamment en saisissant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le sujet, le Parlement européen s’est joint à la vague de protestation dans toute l’Europe. Alors que l’intégralité des eurodéputés de l’aile gauche de l’hémicycle européen juge le texte liberticide, certains membres du Parti populaire européen (PPE), majoritaire au Parlement, ont aussi exprimé leurs inquiétudes quant à ce texte. Joseph Daul, chef de file du PPE, avait d’ailleurs déclaré en février : “ACTA, c’est fini“. Le Parlement se prononcera en juillet sur le texte. Cliquez ici pour en savoir plus !


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