Mini-plats dans l’embarras : quelle protection ?

En vente dans tous les magasins d’ustensiles de cuisine et de décoration, mis à l’honneur par les magazines de cuisine ou encore dans les émissions télévisées telles que « Un diner presque parfait » ou « Top Chef » : les plats miniatures sont partout et sous toutes les formes (fonte, verre, céramique, porcelaine ou silicone).

Ces mini-plats qui suscitent l’engouement général sont-ils protégeables par un doit d’auteur  dans leur concept même ou bien dans leur réalisation en tant que modèles miniatures?

La Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur cette question dans un arrêt du 25 janvier 2012.

La protection de l’idée originale des mini-plats ?

L’idée est simple : la miniaturisation de cocottes, bols à bouillon, raviers et autres plats de service dont la forme est bien connue.

Néanmoins, il existe un principe fondamental en droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement en droit d’auteur: les idées sont de libres parcours. (Cass.civ. I, 25 mai 1992, P, Boisset c/ World vision Inc.).

Ainsi, « une idée, fût-elle originale, ne saurait bénéficier de la protection du droit d’auteur ». (Cass. 1re civ., 13 nov. 2008).

Par conséquent, l’idée de miniaturisation ne pourra être protégée en tant que telle.

Minis et grands plats, même combat : protection de modèles originaux

Ce n’est donc pas l’idée de miniaturisation, mais les modèles de mini-plats eux-mêmes qui sont susceptibles d’être protégés par un droit d’auteur dans la mesure où ils constituent des œuvres originales, portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

Or, les juges se sont toujours entendus pour estimer que l’agrandissement ou la diminution, à l’échelle, des dimensions d’une chose qui est dans le domaine public n’est pas protégeable par un droit d’auteur, dès lors qu’il en résulte la même impression visuelle d’ensemble (CA Paris, 26 janv. 1960, CA Paris, pôle 5, 2e ch., 3 juill. 2009)

Aussi, c’est sans surprise que dans l’arrêt du 25 janvier 2012, la Cour d’appel de Paris rappelle que l’originalité d’une œuvre ne saurait résulter du choix de dimensions qui ont pour seul objectif de donner à ces plats une apparence habituelle, malgré la réduction de taille.

Toutefois, si la miniaturisation ne peut, à elle seule, justifier la protection par un droit d’auteur, cette protection est toujours possible lorsque l’élément miniature en cause présente un caractère original.

Ainsi, il a été jugé que des architectures miniatures sculptées et peintes à la main étaient susceptibles de porter l’empreinte de la personnalité de leur auteur et donc d’être protégées par le droit d’auteur (Cass. Civ. 1^ère, 25 janvier 2005).

Par conséquent, rien n’empêche de protéger par un droit d’auteur un modèle stylisé de cassolette ou cocotte miniature constitué de la combinaison arbitraire d’une forme, une couleur ou d’un matériau particulier, lui conférant un caractère original.

La jurisprudence met donc « les petits plats dans les grands », la protection des mini-plats par un droit d’auteur étant exactement la même que celle des plats de taille habituelle.

Source :

CA Paris, Pole 5, chambre 1, 25 janvier 2012, n° 10/01660