Alors que le nombre de joueurs et de jeux de poker en ligne augmentent sans cesse, il nous apparait nécessaire de faire une mise au point concernant la fiscalité des gains tirés de ces jeux.
La règle habituelle habituelle est que, en France, les gains aux jeux de hasard et aux paris ne sont pas imposables tant que cela reste au niveau de revenus annexes. Cependant, dès lors que l’activité est régulière et correspond à une part importante, pas forcément plus de la moitié, des revenus il y a obligation de déclarer ces revenus au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), ce qui implique
l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), l’obtention d’un numéro de siret…
Ainsi, tout joueur qui pratique, que ce soit dans une salle de poker en ligne ou réelle, de façon régulière le poker et en tire des revenus se doit de déclarer ces revenus via son inscription en tant que société.
L’administration fiscale précise que « sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard. Cette position est pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu’il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle. »
L’imposition des gains réalisés par des joueurs de poker est d’ailleurs confirmée par la jurisprudence puisque le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné en octobre 2010 un joueur de poker qui avait gagné plus de 240.000 euros au poker pour la seule année fiscale 2005, joueur qui n’avait pas d’autre source de revenus par ailleurs.
Tout joueur n’entrant pas dans la catégorie l’obligeant à déclarer ses revenus via les BNC devra cependant déclarer ses gains, via la déclaration 2042C, cadre E «revenus non commerciaux non professionnels».
Jeu de briques
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