Etre français à l’étranger dans le cadre d’une expatriation (et non d’une délocalisation actuellement dans l’œil du cyclone) présente un certain nombre d’avantages, notamment en matières de fiscalité et de succession, mais ces avantages sont doucement rognés…alors quid de l’assurance vie ?
Assurance vie et expatriés avant 2011
L’assurance vie faisait partie jusqu’à cette date des eldorados pour les expatriés, avec notamment une exonération totale de droits de succession pour les contrats souscrits en tant que non-résidents, et ce pendant toute la durée de vie du contrat, même en cas de retour en France.
La loi de finances 2011 est venue mettre fin à cet avantage conséquent.
Règle successorale de l’assurance vie pour les expatriés
Aujourd’hui, ce n’est plus le fait d’être expatrié au moment de la souscription qui compte, mais plutôt la situation au moment du décès de l’assuré.
Ainsi, il est encore possible pour un expatrié de bénéficier d’une exonération totale de droits de succession sur son contrat d’assurance vie, à condition qu’au moment du décès, l’assuré et le bénéficiaire soient tous deux non-résidents. Dans ce cas, l’article 990 I du code général des impôts prévoyant une taxation de 20% au-delà d’un abattement de 152.500 euros ne s’appliquera pas.
Quid en matière de fiscalité pour les non-résidents ?
Le principe d’une expatriation est d’éviter de payer deux fois l’impôt, dans son pays d’origine et dans son pays de résidence. Pour cela, il existe avec la plupart des grands pays des conventions bilatérales signées avec la France permettant de régir les règles de fonctionnement fiscal, et de déterminer comment est payé l’impôt.
D’une manière générale, le non résident ne sera pas soumis aux prélèvements sociaux sur son contrat d’assurance vie. Il sera selon les compagnies d’assurance, éventuellement prélevé, mais pourra ensuite obtenir le remboursement de l’impôt auprès de son administration fiscale locale.
L’accès au fonds en euros
Le fonds en euros qui permet rappelons-le de bénéficier d’un placement garanti en capital par l’assureur est une spécificité française. Il est rare de trouver des équivalents à l’étranger. Seuls les contrats d’assurance vie français et certains contrats d’assurance vie luxembourgeois permettent d’accéder à ces fonds en euros et de bénéficier ainsi d’un placement sécurisé, attractif par les temps qui courent malgré un rendement en baisse.
En conclusion, l’assurance vie continue donc d’offrir de belles perspectives pour les expatriés désireux de placer leur épargne. Reste à sélectionner le bon contrat et à étudier les spécificités liées à chaque pays de résidence, et il y en a !
Guy Roos
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