Présidentielles : n’oubliez pas la procuration !

Publié le 11 avril 2012 par Philauvergne @Philauvergne

Vous ne pouvez pas vous déplacer le 22 avril pour les élections présidentielles, alors il est indispensable de faire une procuration pour que votre voix compte ! Je vous propose un petit mémo pour savoir comment faire sa procuration. Et N’oubliez pas que le droit de votre est un droit et un devoir civique que de nombreux pays nous envie et nous avons la possibilité de l’utiliser donc voter !

C’est quoi le vote par procuration ?

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter dans le bureau de vote dans lequel il est
inscrit, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (le mandataire, inscrit dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote) auquel il donne mandat pour voter en ses lieu et place.

Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration établie en France, ou de deux, si au moins une des deux est établie à l’étranger.

Où faire sa demande de procuration ?

La démarche s’effectue menue d’une pièce d’identité au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Quelques exemples :

  • au Puy-en-Velay : au commissariat de police (1 rue de la Passerelle,), à la gendarmerie (21 rue du 86ème Régiment d’Infanterie) ou au Tribunal d’Instance (place du Clauzel).
  • à Riom : Tribunal d’Instance de Riom – Rue Jean de Berry – 63200 Riom. Pour plus d’infos sur les permanences, cliquez-ici.

Comment faire sa demande de procuration ?

Le mandant va indiqué les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire. Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants : vacances, obligations professionnelles ou de formation, état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme, inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de sa résidence.

Le mandant devra remplir un formulaire dans lequel il devra préciser les nom, prénoms, adresse et date de naissance du mandataire. Un récépissé lui sera délivré mais il lui appartiendra d’en informer son mandataire. C’est l’autorité qui a pris cette procuration qui la transmettra à la Mairie concernée pour enregistrement.

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l’un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement si l’intéressé établit être de façon durable dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote.

Attention, le mandataire ne recevra aucun papiers ! c’est au mandant d’informer la personne qui sera en charge de voter pour lui ! Il peut lui fournir l’enveloppe avec son choix préparé à l’avance par exemple.

Le jour du scrutin, le mandataire, muni de sa propre pièce d’identité, se rendra dans le bureau de vote où le mandant est inscrit et votera en ses lieu et place. La mention de la procuration sera portée sur la liste d’émargement.

Jusqu’à quand peux-t-on faire procuration ?

Faites votre procuration le plus tôt possible ! Il faut que les autorités puissent transmettre votre procuration à la mairie, pour enregistrement.

Voilà, alors à vous de voter ! Merci au Communiqué de presse de la ville du Puy-en-Velay pour les infos !