"Jusqu'où peut-on taxer les riches?" de Thierry Afschrift

Thierry Afschrift, professeur de droit fiscal à l'Université libre de Bruxelles et avocat ici inscrit aux barreaux de Bruxelles, Madrid, Genève et Luxembourg, répond à cette question dans une étude publiée hier sur le site de l'Institut Constant de Rebecque ici.

Cette question pourrait être reformulée: jusqu'où peut-on prendre dans la poche des plus "riches" pour remplir celle des plus "pauvres"?

Avec la crise de l'endettement des Etats-Providence, il s'agit de chercher l'argent où il se trouve quand les caisses publiques sont vides. Il n'est donc pas étonnant que les hommes politiques de nombreux pays surendettés, qu'ils soient de droite ou de gauche, veuillent "faire payer les riches". Il est plus étonnant que la question ne soit plus purement académique dans un pays comme la Suisse, où la gestion cantonale et fédérale a été pourtant bien moins folle qu'ailleurs, grâce au frein à l'endettement. 

En Suisse plusieurs cantons - Zurich, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures - ont supprimé la possibilité de convenir d'un impôt sur la dépense - mieux connu sous le nom de forfait fiscal - avec leurs autorités fiscales. Une initiative populaire lancée par La Gauche est même en cours de récolte de signatures pour l'abolir dans toute la Suisse ici. Le libellé est très explicite: "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)".  

Alors que les droits de successions des conjoints survivants, des descendants et des ascendants ont disparu dans la quasi totalité des cantons, une autre initiative, en cours de récolte de signatures, a été lancée pour imposer au taux de 20% les successions supérieures à 2 millions de francs ici. Le libellé est là encore très explicite: "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)".

La question que pose Thierry Afschrift est donc d'une brûlante actualité, même ici. Cette question présuppose que la redistribution des richesses, puisqu'il s'agit de cela, est indiscutable, qu'elle va de soi et que ses limites ne sont atteintes que quand elle devient contre-productive, inutile. C'est le fameux principe d'utilité marginale:

"La redistribution est censée enlever moins de "bonheur" (rapidement assimilé à la richesse) aux uns qu’elle n’en attribue aux autres, de sorte que, sans créer des richesses nouvelles, elle attribue plus de satisfactions qu’elle n’en retire, et est dès lors perçue comme positive."

Cela n'est évidemment possible qu'en sacrifiant quelques uns pour faire le bonheur de tous les autres. Or cela n'a été rendu, et n'est toujours rendu, possible que par le conditionnement des uns en question à qui on - les religions et les Etats prédateurs - a inculqué ce sentiment qu'ils devaient se sacrifier pour les autres. Le seul problème est qu'on ne leur demande pas leur consentement individuel et que le sacrifice qui leur est demandé l'est par la force.

Thierry Afschrift remarque fort à propos que ce sacrifice imposé par la force à quelques uns contrevient donc à deux commandements de Dieu: le septième, "Tu ne voleras pas", et le dixième, "Tu ne convoiteras pas le bien d'autrui". Il ajoute que le "Rendez donc à César ce qui est à César, à Dieu ce qui est à Dieu" du Christ peut être interprété "comme signifiant que la religion ne se préoccupe pas des impôts et n’a donc pas à justifier ni à critiquer leur perception, ni à obliger à leur paiement".

La force peut revêtir plusieurs formes, puisqu'elle peut être exercée par un tyran ou l'être par une majorité sur une minorité. Dans le cas du tyran il s'agit de la force à l'état brut. Dans celui de la majorité il s'agit de la force maquillée en contrat social version Hobbes ou version Rousseau, qui n'a pas davantage de légitimité morale que la tyrannie:

"Justifier l’impôt, et son montant, par le consentement des contribuables, exprimé dans un contrat social se heurte évidemment au fait que personne ne peut justifier de l’existence d’un contrat, et encore moins de son contenu."

Il est une autre version du contrat, celle du contrat hypothétique, formulé dans sa Théorie de la justice par le philosophe américain John Rawls [sur les travaux duquel Philippe Manière se base pour justifier une plus forte taxation du patrimoine et une moindre taxation des revenus et des mesures étatiques dans le domaine social, le but étant de rendre les inégalités en France supportables et compatibles avec la mondialisation ici]. Ce contrat aurait dû être conclu pour ne prévoir qu'un principe de différence:

"Du point de vue du patrimoine et des revenus, les seules inégalités acceptables sont celles qui ne peuvent avoir pour effet de rendre la situation des moins favorisés moins favorable que si elles n’existaient pas."

Thierry Afschrift commente:

"Cette conception est [...] extrêmement égalitariste, notamment parce qu’elle a pour ambition de permettre à l’État de corriger même les conséquences patrimoniales du fait que certaines personnes sont naturellement plus douées que d’autres, sous prétexte de la nécessité d’une cohésion sociale, d’une coopération générale entre les individus."

L'avocat bruxellois pose alors la question fondamentale à propos du contrat, sous quelque forme qu'il soit:

"Pourquoi, en effet, la volonté de la majorité, ou de ceux qui prétendent agir au nom de celle-ci, serait-elle plus juste que la répartition initiale des avoirs, qui résulte du travail et de l’épargne de chacun?"

Dans tous les cas la répartition des richesses n'a pas d'autre fondement que la force, la prétendue solidarité, qui est un moyen de se faire une clientèle, n'échappant pas à cette règle. Thierry Afschrist cite Bertrand de Jouvenel:

"La chemin de la puissance passe par le service rendu."  

En conclusion :

"Le système de répartition par l’impôt n’a pas de légitimité morale, mais repose exclusivement sur la force.

On peut sans doute préférer que la force soit celle du nombre plutôt que celle d’un tyran. Mais cela reste une question de force, et non de justice."

Pour mieux faire admettre l'usage de la force:

"La "morale du sacrifice", héritée de la Religion et des pouvoirs absolus est un instrument idéal pour ceux qui gouvernent aujourd’hui. Rien de tel, en effet, que de convaincre le contribuable qu’il est obligé de se sacrifier, au profit de ceux qui bénéficient des largesses du pouvoir."  

Francis Richard