Suite à la Loi portant engagement national pour le logement (J.O. du 16 Juillet 2006), la France est découpée désormais en 4 zones géographiques :
- Zone A : Paris, petite couronne et seconde couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne. - Côte d’Azur (bande littorale, Hyères-Menton). - Pays genevois.
- Zone B1: Agglomérations de + de 250.000 habitants. – Grande couronne autour de Paris. - 6 agglomérations jugées chères (Annecy – Bayonne – Chambéry – Cluses – La Rochelle – Saint Malo) - Pourtour de la Côte d’Azur – Départements d’Outre-Mer. – Corse et Îles.
- Zone B2: Reste de la zone B : Agglomération comprises entre 50.000 et 250.000 habitants. – Autres zones frontalières ou littorales chères. – Troisième couronne Parisienne.
- Zone C : Reste du territoire.