La LOPPSI : atteintes à la neutralité du net et contournement de la Justice par le gouvernement

La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), est une loi adoptée en mars 2011 par la droite au pouvoir. Originellement, elle est censée être un projet concernant la gestion de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013. Le texte comporte 48 articles relatifs à la lutte contre la délinquance routière, la « cyber pédopornographie », l’instauration d’un couvre feu pour les mineurs ou encore l’expulsion d’habitats illicites.
Via la LOOPSI, le parlement permet au gouvernement de filtrer le Net sans décision préalable de l’autorité judiciaire. Cette décision à été condamnée par le syndicat de la magistrature qui à déclaré : « on ne peut pas priver un individu d’accéder à un site, quel que soit son contenu, cela va à l’encontre des libertés fondamentales d’accès à l’information, et de choix. » Cette liste étant privée, les citoyens et le pouvoir judiciaire n’auront aucun moyen de contrôler la manière dont les sites seront censurés, ni même de s’opposer aux décisions.
En ce qui concerne les contenus pédopornographiques, le gouvernement a fait le choix hypocrite de ne pas retirer ces contenus par l’arme juridique mais prétend régler le problème à l’aide de la LOPPSI.
Certains événements récents, de piratage des services informatiques de Bercy, nous montrent, de plus, que la sécurité de ces fichiers n’est pas assurée. Le risque de piratage des informations de ces fichiers est grand. Cette loi ne garantit en rien la sécurisation d’informations privées. C’était d’ailleurs l’un des arguments des collectifs anti-Edvige, fichier qui voulait référencer tous les militants d’associations pouvant « troubler l’ordre public ». La définition du « trouble » restant à l’interprétation du gouvernement
Ce filtrage extra-judiciaire du net, remet donc en cause la neutralité du net, comme sa grande sœur, la loi DADVSI, loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, qui limitait la diffusion des logiciels libres. Mais cela n’est que la continuité de la volonté présidentielle de contourner le contre pouvoir judiciaire pour mieux contrôler la toile

Source : Jeunes avec Hollande