Il y a tellement de règles que même le professionnel s’y perd. Entre les labels, les normes et règlementations aussi bien françaises qu’européennes, il faut trouver le juste milieu pour différencier chaque partie. La règlementation La règlementation est soit une loi, soit un décret ou un arrêté qui est pris par les autorités compétentes en la matière. Suivant que c’est l’État (ministères ou préfets), ou les collectivités (maires et présidents de conseil général), ils servent à éclaircir la manière à appliquer la loi sur un sujet donné. En tant que loi, les règles sont donc obligatoires et tout manquement est passible d’action en justice. C’est le cas de la RT 2012 sur le niveau national alors que la règle sur le ramonage des cheminées est sur un niveau départemental, mais elle reste toujours obligatoire. Mais il arrive aussi que le niveau soit plus élevé lorsque ce sont des traités ou des conventions internationales. Le label Quant au label, il s’agit de niveau de qualité qui tend à être au-dessus de ce que la règlementation demande. La construction est donc faite avec le respect d’un cahier des charges contraignant.L’obtention de ce genre de qualification est le résultat de contrôle de qualité stricte effectué par des organismes indépendants. Mais lorsque le label est obtenu, cela signifie que la maison a dépassé la loi.Que ce soit l’État, avec les labels BBC ou HQE de COFRAC (comité français d’accréditation) ou ceux du privé, maison passive et Minergie etc., il n’est pas obligatoire. La norme La norme est plus près du label que de la règlementation. Son application est certes volontaire, mais elle permet de réduire les coûts et le temps par des approches techniques et commerciaux autres que les classiques. Pour la France l’organisme en charge est l’AFNOR pour les produits, les biens et les services, et ses recommandations sont acceptés par tous. Pour ce qui est de la construction, la norme touche le thermique, l’acoustique et l’électricité. Le niveau de la norme est divisé en trois : la norme française homologuée, la norme expérimentale et le guide pratique. Lorsqu’elle est en phase d’expérimentation, la norme subit des épreuves et tests jusqu’à la reconnaissance des pouvoirs publics. Pourquoi des normes, des labels et des règlementations ? Les raisons sont surtout pour la sécurité des travailleurs et des futurs occupants. La directive 92/57/CEE du 24 juin 1992 du conseil sert de références pour tout ce qui est sécurité et santé sur un chantier, mobile et temporaire. Elle est connue comme étant la coordination santé-sécurité. Les nouvelles considérations environnementales tendent à changer la règlementation sur les chantiers pour avoir plus de propreté et moins de nuisance qu’elle soit sonore ou autres. La maitrise des déchets des chantiers, qu’il soit par recyclage, tri ou récupération, est aussi un défi, mais en fin de chantier, la maison aura le label HQE grâce surtout aux contrôles des particuliers. Mais pour l’architecte et le constructeur, la recherche de résultat est plus poussée pour l’isolation phonique et thermique. Pour les normes internationales, la référence est sans conteste le Protocole de Kyoto qu’à terme, la manière d’habiter, les matériaux à utiliser et les mises en œuvre seront autre dans les années à venir.