La politique de la chaise vide

Ce n’est pas que la campagne française pour l’élection présidentielle mérite cet honneur, tant elle met en avant des produits plutôt que des visions, mais il faut parfois que les expressions qui sont employées pour accompagner les biceps gonflés soient commentées à l’épreuve de l’histoire. J’ai entendu parler certains des candidats de la fin de l’euro, au mieux du retour à l’écu et du renforcement des frontières. Mais aussi de la fixation d’un plafond pour la cotisation de la France au budget de l’Union Européenne, budget qui est d’ailleurs en discussion pour la période 2014-2021 et reste donc encore ouvert.

« S’il est un fil rouge, dans cette campagne, dont M.Sarkozy conteste qu’elle soit ennuyeuse, c’est l’Europe. Une Europe référence et une Europe punching-ball, pour un candidat qui n’a de cesse de vouloir réconcilier la France du non avec celle du oui. M.Sarkozy est de ces hommes qui estiment que les actes du passé valent garantie pour l’avenir. Il refuse les reproches, se jugeant au-dessus de tout soupçon. “La France a suffisamment agi pour construire l’Europe et, récemment, pour lui éviter d’imploser. Elle n’a pas à s’excuser ou à se justifier de demander des changements profonds dans la manière de contrôler les frontières extérieures de l’Europe”, peut-on lire dans sa “lettre”. » Voilà surtout ce qu’on peut lire dans Le Monde.

L’Europe à l’origine de grands maux est certes omniprésente dans les discours, mais l’Europe dans sa recherche de paix et de construction citoyenne, quand en-a-t-il été vraiment question ?

La Lettre aux Français

Au-delà de l’opinion du quotidien français, que dit, plus en détails, le candidat Président dans sa récente « Lettre aux Français », en dehors d’affirmer qu’on ne peut douter de son engagement pour l’Europe ? Les paragraphes affirmant son point de vue ont enfin le mérite d’être écrits. On peut donc les discuter.

Au premier plan, vient la notion de frontières, et même précisément de respect des frontières au-delà de l’Union européenne, mais aussi de l’évolution des tracés récents qui devraient être restaurés en suspendant même la Convention de Schengen, si la circulation interne devenait un danger. Le soupçon est d’ailleurs implicite, que ce danger est déjà devant nos fenêtres.

« L’Europe est un continent ouvert. Elle ne doit pas être un continent passoire. L’Europe est un continent tolérant. Elle ne peut pas être le continent de l’amalgame insipide de toutes les cultures. L’Europe a une identité. Ses racines plongent dans la culture gréco-latine d’abord, judéo-chrétienne ensuite, dans celle des Lumières et du rationalisme enfin. Son histoire est faite de guerres et de haines douloureuses, mais surmontées entre ses peuples. Les traumatismes des deux grands conflits mondiaux, de la décolonisation puis de la guerre froide sont encore présents dans les mémoires. Nous respectons le besoin d’identité et d’apaisement des peuples avec lesquels nous avons été en conflit. La culture des peuples européens et leur demande d’identité doivent aussi être respectées. ».

En second plan vient le reproche du fait accompli technocratique et de décisions dont les pays membres ne seraient pas responsables.

« L’Europe devait nous protéger, elle a aggravé notre exposition à la mondialisation. Dans l’euphorie de la chute du mur de Berlin, l’Europe a cru à la fin de l’histoire. La Commission, qui avait joué un rôle essentiel pour construire l’Union européenne, s’est transformée en un cénacle technocratique et coupé des peuples. Elle s’est mise à accumuler les normes sans que les pays puissent réagir, divisés qu’ils étaient par un élargissement trop rapide qui les avait mis trop nombreux et trop hétérogènes autour de la table. L’Europe s’est crue investie du devoir d’être le meilleur élève de la mondialisation, celui dont les frontières devaient être les plus ouvertes et l’économie la plus dérégulée. »

Monument à Schengen commémorant la Convention

Enfin, au troisième plan, on découvre l’analyse de l’exacerbation de la concurrence mondiale dont l’Europe n’aurait pas su se protéger.

« La France aura beau travailler de toutes ses forces et moderniser son économie, tout cela ne servira à rien si l’Europe continue d’avoir une politique commerciale aussi naïve. Aujourd’hui, le rôle de l’Europe doit être de nous protéger et de nous rendre plus forts dans la mondialisation. Une France plus compétitive dans une Europe mieux protégée, ce sont les deux faces d’une même politique… L’Europe ne peut pas rester indifférente aux effets de la mondialisation sur l’emploi et sur l’industrie européenne. Elle doit prendre des mesures pour concilier la liberté des échanges et la protection de nos emplois, de nos modes de vie, de nos valeurs, de notre protection sociale, de l’identité européenne. Maîtriser notre destin, c’est faire comprendre à l’Europe ce changement majeur de perspective. C’est à cette seule condition que reviendront l’espérance et l’adhésion des peuples européens au projet politique européen. »

On appréciera surtout cette référence finale à la Nation et au Peuple : « Souvenons-nous de ces paroles du général de Gaulle : «Si nous n’étions pas le peuple français, nous pourrions reculer devant la tâche. Mais nous sommes le peuple français.»

Voilà qui est écrit. Et il y a là en effet matière à analyse, autant sur les fondements de l’Europe que sur le risque d’une perte de souveraineté culturelle, sur le disfonctionnement démocratique de l’Union Européenne, que sur la question des identités multiples. Une analyse critique des bases de la citoyenneté européenne, en quelque sorte.

L’Europe, c’est les autres

Mais les lecteurs de cette Lettre qui ne sont pas au fait des mécanismes européens n’auront certainement pas vu que le candidat utilise parfois le terme Europe dans son sens géopolitique, comme un rassemblement de nations ayant, après de longs développements historiques, décidés de formaliser le partage de leurs différences, voire de leurs conflits. Mais bien plus souvent, le mot Europe semble caractériser une entité extérieure, un grand frère, un père, une mère, un couple, un enseignant…que sais-je ?, des individus qui ne sauraient pas gérer la vie familiale et n’écouteraient pas l’opinion de leurs enfants ou de leurs élèves.

En quelque sorte, l’Europe, c’est toujours les autres. Des autres d’ailleurs plutôt inconnus et irresponsables. Si cela me choque de la part d’un des participants de la table familiale et d’un participant – Président d’un pays fondateur – qui est justement un des grands frères, dont la parole compte un peu plus, parmi les paroles autorisées, c’est que pendant des années j’ai eu à faire face à ce raccourci où j’étais un peu englobé, sinon englué. « Vous qui représentez l’Europe », me disait-on !

Si nous ne cherchons pas qui, en effet, parle ou peut parler au nom de l’Europe et comment ce « nous l’Europe » a évolué, nous continuerons à suivre sans réfléchir des arguments populistes et à désigner de vagues boucs émissaires. Il faut que le pouvoir de la parole soit vraiment clarifié, même si cela retire de l’argumentaire électoraliste moralisateur une grande partie de sa substance pour provoquer enfin l’apparition d’une rigueur dans présentation des faits évoqués.

Si l’Europe dispose aujourd’hui d’un Président et d’un vice-Président, Luuk Van Middelaar (Le Passage à l’Europe) a une fois de plus raison de revenir à l’origine des pouvoirs. Il écrit page 37, au moment où il définit les sphères de décision et les sphères de parole : « Nombre d’acteurs politiques prennent aujourd’hui des décisions au nom de l’Europe. Sans qu’on se moque d’eux, leurs mesures étant d’ailleurs pour la plupart mises en œuvre et observées comme si tout allait de soi. Toutefois, on ne peut pas ne pas relever une rivalité entre différents représentants de cette entité. Ce sont entre autres les chefs de gouvernement lorsqu’ils se réunissent, les Présidents de la Commission et du Parlement, la Cour, le duo franco-allemand ou encore les trois grands pays qui parlent au nom de l’Europe. Mais ne bute-t-on pas bien souvent contre la pierre de touche de Bismarck (qui avait écrit en marge d’une lettre : « Pérorer sur l’Europe, c’est avoir tort. Notion géographique »), cette expression mal fondée qui permet de parler « au nom de » ? »

Mais c’est en page 58 qu’il esquisse une réponse éclairante par la mise en place de l’idée de deux sphères qui, depuis les années cinquante ont su s’équilibrer, en traversant des prises de pouvoir rendues légales par la Cour, des crises à l’issue presque fatale et des coups de bluff somptueux : « Au sein de la sphère continentale externe, rien n’a changé. Pas plus qu’à l’époque de Bismarck, personne ne saurait en appeler à l’Europe de façon crédible. Mais qu’en est-il de la sphère interne et de la sphère intermédiaire des Etats membres ? Comment se fait-il que nombre de chefs de gouvernement, de juges, de parlementaires, de ministres et de commissaires européens nous disent que l’Europe dit ceci ou que l’Europe pense cela, sans pourtant forcément convaincre le public, les uns enviant qui plus est le droit à la parole des autres ? »

La nécessité d’un Contrat social

A ce point-là du suspens, il faut bien sûr écrire : si vous voulez en savoir plus, lisez d’abord la première partie du “Passage à l’Europe” intitulée « Le secret de la table » et vous comprendrez la métaphore que j’employais en évoquant la table familiale, ou la table pédagogique. Ce n’est pas par élégance culturelle que l’auteur convoque Jean-Jacques Rousseau en exergue, mais parce que dans « Du contrat social », tout est dit : « La loi de la pluralité des suffrages est elle-même un établissement de convention et suppose, au moins une fois, l’unanimité. » Unanimité, majorité, supra nationalité, droit à la subsidiarité, ces termes ressemblent à des pions ou à des cartes qui sont lancées à chaque réunion du Conseil européen et auxquels les Commissaires et les fonctionnaires de la Commission doivent en permanence faire référence.

Quiconque menace un blocage des décisions, comme le fait dans une certaine mesure le Président français, met en péril les développements qui ont suivi la mystérieuse naissance d’une entité politique. Plusieurs entités politiques européennes sont nées du même drame. Le légendaire et l’histoire sont en train de s’écrire à leur propos et dans cette année où Jean-Jacques Rousseau fait l’objet d’une célébration, on ne perdra pas son temps à relire, outre le Contrat social, les « Considérations sur le gouvernement de la Pologne ». Droit de veto ? « …bon dans la formation du Corps politique, ou quand il a toute sa perfection, mais absurde et funeste tant qu’il reste des changements à faire, et il est impossible qu’il n’en reste pas toujours, surtout dans un grand Etat entouré de voisins puissants et ambitieux. » Insupportable Rousseau, à qui pourtant on doit si souvent revenir.

Hôtel de Ville de Luxembourg

Le Compromis de Luxembourg

Le Président candidat devrait se souvenir que l’homme à qui il fait aujourd’hui référence, comme une des incarnations de la France qui l’ont précédé dans ce rôle, le Général de Gaulle, l’a aussi précédé dans l’idée de déserter la table familiale. L’enjeu de la crise de 1965 était majeur. Il résidait dans l’entrée en vigueur, à compter du 1^er janvier 1966, du processus de décision à la majorité. La date en question figurait dans le Traité de Rome. Ceci dit, la référence au Général est habile et non dénuée de sens politique. Sauf que c’est faire référence à une bataille politique gagnée par la France, mais perdue par son chef. Peut-on vraiment mettre en jeu de tels risques, quarante-six années après la première grande crise sur les modes de décision européenne alors que le Traité de Lisbonne peine tellement sous les coups portés aux économies nationales ?

Il est un peu difficile de rentrer dans le détail, mais pour ceux qui s’en souviennent encore, tout part d’un voyage aux Etats-Unis du Président de la Commission européenne  qui est pratiquement reçu comme un chef d’Etat. Une espèce de coup de force supranational, faisant entrer la Commission dans un conflit de compétence avec les pays membres en matière de politique étrangère et de politique de sécurité. On est au printemps 1965 et j’ai déjà évoqué comment la question de cette représentation unique est restée en discussion jusque fin 2010.

On peut imaginer le choc du côté français, alors que le Général, afin de préciser le rapport de l’Europe aux patries, avait déclaré en conférence de presse dès le 15 mai 1962 : « La patrie est un élément humain, sentimental, alors que c’est sur des éléments d’action, d’autorité, de responsabilité qu’on peut construire l’Europe. Quels éléments ? Eh bien, les Etats ! » Et il développe dans son style inimitable : « J’ai déjà dit et je répète, qu’à l’heure qu’il est, il ne peut y avoir d’autre Europe que celle des Etats, en dehors naturellement des mythes, des fictions, des parades. » Et encore : « Il n’y a pas moyen, à l’heure qu’il est, de faire en sorte qu’une majorité étrangère puisse contraindre des nations récalcitrantes. »

C’est au sein du Conseil des ministres de juin 1965, sous présidence française, que la Commission tente de passer à un exercice pratique d’unanimité, à quelques mois de la mise en application du Traité de Rome sur cette question sensible. Il s’agit d’adopter un paquet de mesures liées habilement entre elles : la première porte sur les financements de l’agriculture – qui intéresse la France au premier chef, la seconde porte sur le budget de la Communauté et la troisième sur les compétences du Parlement. Pour tout dire, la Commission cherche à mettre en œuvre un budget excédentaire dont l’attribution de l’excédent serait sous sa compétence. Le Parlement pourrait alors apporter des modifications de répartition sans tenir compte de l’avis d’un des Etats membres qui s’y opposerait. Je me souviens encore du récit de cette réunion qu’en avait fait le Français Maurice Couve de Murville, Ministre des Affaires Etrangères à l’étrange sourire et au flegme inaliénable, en racontant que dans les négociations il fallait savoir se taire, même pendant des heures. Le Conseil des Ministres des Six se sépare sans pouvoir prendre de décision, même en ayant arrêté les pendules. Le Général rappelle à Paris quasiment toute la délégation française auprès de la Commission. Les journalistes parlent de la fin de la Communauté Européenne.

Il est bon de se souvenir que les représentants des cinq autres pays européens au Conseil des ministres signèrent sans la France un Accord constitutionnel où ils rappelaient que « Les gouvernements…estiment que la solution des problèmes devant lesquels les Communautés se trouvent placés doit être trouvée dans le cadre des Traités et de leurs Institutions. ».

Il faut aussi revenir parallèlement sur le vote historique aux élections présidentielles qui eut lieu en France en décembre de la même année. Le plus important syndicat paysan retira publiquement sa confiance au Général, tandis que deux candidats firent valoir leur sentiment résolument européen : Jean Lecanuel, volontariste de la supranationalité bénéficiant du soutien public de Jean Monnet et François Miterrand. Il s’agissait, même avec 45% des suffrages au premier tour et 55% au second d’un vote sanction. Le Général reprit donc la négociation européenne, en demandant à ce que la réunion du Conseil des ministres se fasse sans représentant de la Commission et en dehors de Bruxelles. C’est Luxembourg qui fut choisi et symboliquement retenu, puisqu’en 1952 la Haute Autorité s’était réunie là pour sa grande première. C’est à Pierre Werner qu’est revenu le soin de présenter le « Compromis de Luxembourg ». La règle du veto y est rétablie et la France revient à la table.

« Le génie du compromis réside dans le fait que les Six ont pu reporter durablement la décision (politique) cruciale tout en enjambant, en tant que Communauté le seuil (juridique) du 1^er janvier. Depuis le 30 janvier 1966, l’Europe a un pied d’un côté de la rivière de fondation et un pied de l’autre. Cet enjambement qui perdure l’a renforcée et non pas affaiblie. » Ainsi écrit magnifiquement l’auteur du « Passage à l’Europe » en parlant encore une fois de Pont entre deux rives.

Politique, mythologie et culture

Le compromis en question a remis la Commission à sa place – qui est devenue grande, mais subordonnée au Conseil. Il a laissé le Parlement dans le jeu, un jeu qui est devenu encore plus légitime avec l’élection au suffrage universel, en posant de surcroit des règles de codécision Parlement / Commission. Et les Etats tranchent en essayant en permanence d’arriver à un consensus, en cas de conflit, sans faire jouer l’unanimité au premier chef.

La France a certes gagné en apparence, même si le Général rentrait contre son gré dans une nouvelle époque où les jeunes et les grévistes allaient faire vaciller son pouvoir en 1968, avant qu’il ne le quitte définitivement un an plus tard, sur un entêtement suicidaire.

Il y a aujourd’hui beaucoup plus d’enfants à la table qui trouvent que le frère ainé français joue un peu trop avec les mots et change d’opinion et de stratégie européenne au gré des courants.

Je sais bien que les temps forts des élections sont aujourd’hui marqués par des joutes orales rapides où l’analyse de la complexité n’a que peu de place. Mais voulons-nous ou non comprendre notre histoire récente commune, à Six, à Douze, à Vingt-cinq ou Vingt-sept, sans passer par la case connaissance de l’histoire de la construction européenne, politique, mythologie et culture prises ensemble ?

Personnellement, plus j’y travaille, plus je trouve cette histoire passionnante. Et si on me demande dans l’avenir de voter oui ou non à un nouveau Traité européen, je veux savoir pourquoi et comment on tiendra compte de mon avis et j’aimerais que mes enfants en fassent autant !