Le candidat centriste à la présidentielle 2012 a proposé une série de mesures en vue de « moraliser la vie politique ». Celles-ci seraient constitutives d’un projet de loi-cadre qui serait soumis aux Français s’il est élu.
Par Pierre Bergerault.
Un article du Cri du Contribuable.
Dans son article premier, FB propose un gouvernement réduit à 20 ministres. La réduction de la dépense publique en dépend directement si l’on ne prévoit pas d’augmenter le salaire des agents et si l’on n’augmente pas leur effectif au sein des ministères.
Réduire le nombre de parlementaires
Dans l’article 3, FB est favorable à la réduction du nombre de députés à 400. Parmi eux, 100 seraient élus au scrutin de liste proportionnel correctif. « Les sièges seront attribués aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. »
Idem dans l’article 4, le candidat Modem souhaite également réduire le nombre de sénateurs à 250 au lieu de 348 aujourd’hui.
« Le mandat de député est incompatible avec tout autre mandat électif » (article 5). Cette proposition n’a, pour le moins, pas empêché FB de briguer la mairie de Pau en 2008 alors qu’il était déjà député. Commençons par appliquer à soi-même ce que l’on souhaite appliquer aux autres. L’article 5 va de pair avec l’article 6 puisqu’il interdit la délégation de vote des députés et sénateurs.
La parité des sexes pour bénéficier du financement public
L’application de l’article 8, pour sa part, semble hors de portée de n’importe quel parti. Il prévoit que les partis ne présentant pas autant d’hommes que de femmes ne pourront bénéficier du financement public prévu par la loi du 11 mars 1988.
En matière d’élections, cette loi-cadre pourrait stopper toutes les dérives financières mais cela au détriment des contribuables. L’article 9 prévoit que les campagnes présidentielles seront entièrement financées sur fonds publics. De même, les dons seront interdits.
Enfin, « les personnes concourant à l’exécution d’un service public ont l’obligation de veiller à ne pas se placer dans une situation qui les exposerait à un intérêt privé de nature à influencer ou à paraître influencer, l’exercice indépendant, impartial et objectif de leurs fonctions. Lorsqu’une telle situation de conflit d’intérêts survient, elles ont l’obligation d’y mettre fin dans les meilleurs délais. »
Malheureusement cet article ne mentionne pas la moindre sanction à l’égard de ceux qui confondraient intérêts publics et intérêts privés.
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