L’Exit Tax qui va permettre de taxer les contribuables ayant quitté le territoire français sur les plus-values réalisées comme s’ils étaient encore domiciliés en France pourrait bien être facilement contournée et l’est sans doute déjà.
En effet, il est clairement précisé dans le décret que la déclaration doit être remplie par les personnes physiques et remise avec leur déclaration pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Hors, si le contribuable n’est pas directement propriétaire de titres en tant que personne physique mais que les titres sont la propriété d’une société de type holding (une SOPARFI luxembourgeoise par exemple faisant très bien l’affaire), ou mieux encore un trust, il n’est plus concerné par cette exit tax.
Ainsi, tout contribuable ayant quitté la France ou envisageant de le faire et dont les participations ne sont pas détenues par lui-même en direct mais via une société n’est pas concerné par cette exit tax…
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