Le producteur PV assujetti à la TVA ne doit plus collecter la TVA. Il n’en assure donc plus le reversement à l’Etat. La collecte de la TVA est réalisée directement par l’acheteur EDF. Concrètement, le Producteur PV perd l’avance de trésorerie (le décalage entre l’encaissement de sa facture de production TTC et le règlement de la TVA, généralement trois mois plus tard). Celle-ci est désormais, à la place, consentie à EDF OA. Résumons :
- EDF OA règle, avec grande difficulté, à 7 ou 13 mois (selon le contrat) le courant photovoltaïque du producteur. Ce courant a déjà été vendu par EDF depuis belle lurette sur le réseau de consommation.
- Pour l’en récompenser, le gouvernement lui consent désormais l’avance de trésorerie liée au paiement de TVA (avance initialement consentie au Producteur assujetti à la TVA).
On vous dit que vous êtes gagnant ? Qu'en pense votre comptable ?
TVA photovoltaïque - Merci au gouvernement pour cette nouvelle simplification administrative en faveur des ENR