Les professions libérales comme promoteurs de la RSE

Les professions libérales stimulent la mise en œuvre de la responsabilité sociétale chez leurs clients. Les cabinets sont de plus en plus nombreux à s’engager par la signature d’une charte Développement Durable notamment. Cette action a pour intérêt de promouvoir la responsabilité sociétale du cabinet auprès de ses clients, et ainsi de les encourager à s’engager à leur tour.

• L’IFEC pour le développement durable

Les experts-comptables favorisent, dans le cadre de leurs activités, la mise en place de la responsabilité sociétale dans les organisations et collectivités. En effet, l’Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes (IFEC) est engagé dans la responsabilité sociétale, et accompagne les experts-comptables à promouvoir la mise en place d’actions concrètes en faveur de la RSE et de la durabilité sociale.

Une commission « Développement durable et Innovations » a ainsi été créée au sein de l’Institut, dirigée par François Jégard. La présidente de l’IFEC, Françoise Savés a confié à cette commission la mission « d’informer chaque confrère de la nécessaire prise en compte d’une expertise dédiée sur ces questions ».

Cette commission de l’IFEC, en charge de la promotion du développement durable, est l’auteure de la Charte du cabinet responsable. Les cabinets signataires de cette charte s’engagent à :

• Promouvoir une vision économique et financière à long terme au service de l’innovation,
• Préserver l’environnement, la biodiversité et les ressources naturelles de notre planète,
• Développer les richesses humaines de nos structures,
• S’engager et promouvoir une logique de responsabilité sociétale constructive,
• Promouvoir le développement durable et la RSE.

• Les avocats suivent la tendance

Les comptables ne sont pas les seules professions libérales à avoir compris l’importance de la responsabilité sociétale et de la croissance durable chez leurs clients. Les cabinets d’avocats sont également prêts à s’engager dans une démarche responsable.

Le Conseil National des Barreaux (CNB) a pris la décision en septembre 2011 de mettre en œuvre une « Charte de l’avocat citoyen responsable ». Proposée par sa « Commission Prospective » et validée par le CNB, la charte de développement durable pourra être signée par les cabinets d’avocats qui s’engageront « à prendre des mesures de nature à favoriser une démarche à la fois environnementale et sociétale », d’après les mots de Patricia Savin, secrétaire générale du CNB.

La Charte s’adresse aux cabinets souhaitant s’inscrire dans une démarche responsable, en répondant aux attentes et besoins des différentes parties prenantes. Trois niveaux d’engagement seront proposés aux cabinets.

• Le 1er niveau, qualifié d’« Engagé », consistera en la signature de la Charte par tous les associés du cabinet et reposera sur la communication volontaire de son engagement.
• Le 2ème niveau, appelé « Acteur », demande la rédaction d’un rapport expliquant les actions réalisées et celles qui seront mises en place, dans le respect des engagements de la Charte.
• Enfin, le 3ème niveau, « Reconnu », implique l’évaluation externe du niveau d’engagement de la démarche responsable, basée sur les principes de l’ISO 26000.

• Adaptation face à la réglementation

Comme le rappelle l’avocate Patricia Savin, associée au barreau de Paris, la Charte de l’avocat citoyen fait suite à l’essor du développement durable ces dernières années, mais aussi à l’évolution de la réglementation. La loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) de 2001 puis l’article 225 de la loi Grenelle II (2010) obligent notamment les entreprises à communiquer l’information concernant les impacts environnemental, social et sociétal de leurs activités, et de rendre compte des moyens mis en œuvre pour contrôler et réduire ces impacts.

L’article 225 de la loi Grenelle II rend obligatoire la rédaction de ce rapport pour les entreprises de plus de 5000 personnes sur l’exercice 2012, pour les entreprises de plus de 2000 collaborateurs pour l’exercice suivant, et enfin pour les organisations de taille supérieure à 500 salariés sur l’exercice 2014. En outre, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) est obligatoire dès cette année pour les entreprises, collectivités, et établissements publics, selon l’article 75 de la loi Grenelle II.

• Avis Sequovia

Les Chartes de responsabilité sociétale mises en œuvre dans la profession libérale constituent un premier pas une meilleure prise de conscience des enjeux du développement durable par ces métiers. En plus de respecter les nouvelles réglementations en vigueur, la responsabilité sociétale offre un avantage concurrentiel intéressant, pour les cabinets qui en font la promotion, et pour leurs clients.

En effet, la prise en compte de la responsabilité sociétale et son intégration dans la stratégie corporative permet la gestion des risques liés à l’impact des activités de l’entreprise sur ses parties prenantes, et à l’influence que peuvent avoir celles-ci sur l’organisation. Ainsi, une démarche responsable garantie la durabilité économique d’une entreprise dans son contexte social, sociétal et environnemental.