Considérée comme inefficace,
inadaptée et injuste par ses détracteurs, la loi Création et Internet, dite HADOPI, vise à sanctionner le téléchargement illégal d’oeuvres musicales tout en ayant un caractère prétendument
pédagogique. Elle crée un dispositif de riposte graduée allant jusqu’à la coupure de la connexion Internet. L’internaute s’expose aussi en parallèle à des poursuites judiciaires de la part des
ayants-droits.
Fin 2009, il est révélé que le nombre de pirates a augmenté de 3% entre septembre et décembre 2009 selon une étude parue dans les Echos. La supposée dissuasion provoquée par la loi est ainsi mise
à mal dès le début du dispositif. Toujours selon les Echos, seuls 2,7 millions de français sont ciblés par le dispositif quand la France compte plus de 35 millions d’internautes, notamment car la
loi ne se restreint qu’aux réseaux peer-to-peer.
Enfin, l’étude indique que la moitié des pirates numériques sont des acheteurs numériques de musique ou de vidéo. « Couper la connexion internet des utilisateurs du réseau peer to peer pourrait
potentiellement réduire la taille du marché des contenus culturels numériques de 27%. »
Le Parlement Européen a par ailleurs adopté une résolution le 10 avril 2008 selon laquelle il faut « éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et
des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à l’Internet ».
Non content de ce refus, le gouvernement s’acharne donc et fait adopter une loi HADOPI 2 prenant en compte les questions de présomptions d’innocence et de liberté de communication afin d’éviter
une nouvelle censure du conseil constitutionnel.
Au croisement entre la réduction de la liberté d’expression et le tout répressif, les lois Hadopi 1 et 2 participent pleinement au bilan liberticide de la droite de ces 10 dernières années.
Source : Jeunes avec Hollande