Le Congrès observera les élections à l'Assemblée populaire de Gagaouzie, un territoire autonome de République de Moldova
Strasbourg- Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, à laquelle se joindront des représentants du Comité des régions de l'Union européenne, observera les élections à l'Assemblée populaire de l'Unité territoriale autonome de Gagaouzie de la République de Moldova, qui auront lieu le 16 mars 2008.
La délégation rencontrera, le 14 mars, à Chisinau, le Vice-premier ministre et Ministre des Affaires étrangères et de l'intégration européenne Andrei Stratan, le Président du Parlement moldave Marian Lupu et le Ministre de l'Administration publique locale Valentin Guznac. D'autres réunions sont prévues avec des membres de la Commission électorale centrale de Moldova et des ONG présentes dans la région.
Le samedi 15 mars, la délégation se rendra en Gagaouzie, où ses membres rencontreront des représentants du gouvernement et du parlement régional ainsi que des candidats aux élections. Le 16 mars, ils observeront le déroulement du scrutin dans une série de bureaux de vote représentative.
REPERES
(la gagouazie, en rouge)
La Gagaouzie (en moldave: Gagauzia; en gagaouze: Гагауз-Йери ou Gagauz-Yeri; en anglais: Gagauzia) constitue une région autonome au sud de la Moldavie. Il s'agit de l’unité administrative dite Gagaouze-Yeri ou Gagauz-Yeri (littéralement : le «lieu gagaouze») ou appelée plus précisément en moldave Unitate teritorială autonomă Gagauzia («Unité territoriale autonome de Gagaouzie») comptant une superficie de 1831 km², c'est-à-dire 5,4 % de celle de la république de Moldavie (33 400 km²). Il s'agit d'un territoire morcelé réparti en au moins cinq districts et 31 villages situés entre l'Ukraine et la Roumanie au sud du pays. La capitale est Komrat (32 000 habitants).
En 1995, le Parlement moldave reconnut aux Gagaouzes un statut d'autonomie (par la Loi concernant le statut juridique spécial de la Gagaouzie - Gagaouze-Yeri) au sein de la République, leur donnant le droit de posséder leurs propres emblèmes, et de se doter d'une assemblée législative (l'Assemblée de Gagauz-Yeri: Halc Toplosu) et d'organismes exécutifs spécifiques. Le gouvernement autonome a juridiction dans plusieurs domaines, notamment les sciences, la culture, l'éducation, les services communs de proximité, les services de santé, les services sociaux, les activités économique locales (budgétaires, financières et fiscales) et l’environnement. Le gouvernement moldave est représenté par un gouverneur considéré comme la fonction officielle et représentant le pouvoir suprême de Gagaouzie; celui-ci est élu directement par la population du territoire autonome pour un mandat de quatre ans.
La Loi sur le statut juridique spécial de la Gagaouzie du 23 décembre 1994 précise dans son article 2 que «l’administration en Gagaouzie fonctionne sur la base de la Constitution de la république de Moldavie, la présente loi et la législation de la république de Moldavie (sauf exception prévue par la présente loi), ainsi qu’en conformité avec le Code juridique (le Règlement) de Gagaouzie et les actes de l’Assemblée populaire». La Loisur l’administration locale prévoit à l’article 2 (par. 2) que «l’organisation et le fonctionnement de l’administration locale dans les entités territoriales autonomes sont déterminés par la loi sur le statut de cette région et la présente loi ». L’article 1er de la Loi sur le statut spécial de la Gagaouzie accorde des droits collectifs à la minorité gagaouze, mais prévoit aussi une autodétermination qui ne remet pas en question l'intégrité territoriale de la Moldavie. Néanmoins, en cas d’union politique avec la Roumanie, la Gagaouzie aurait théoriquement le droit d’accéder à l’indépendance.
Les Gagaouzes forment un peuple dont la population est d'environ 198 000 personnes au total. Bien qu'il soient dispersés dans plusieurs pays (Moldavie, Bulgarie, Roumanie, Ukraine, Kazakhstan, Turquie et Russie), l'essentiel de la population réside en Moldavie, avec 172 500 représentants de cette ethnie, soit 87 % de la population gagaouze, et en Bulgarie (12 000 personnes).
Les localités de Moldavie où l'on compte des Gagaouzes sont les suivantes: Chisinau (5808), Basarabeasca (2451), Tiraspol (1909), Tighina (1554), Cahul (1254), Burlaceni (1090), Baurci (501), Taraclia (725), Cimislia (226), Ciumai (329), Etulia (312), Moscovei (128), Visinesti (182), Sadic (148), Leova (145), Albota de Sus (242), Cealic (171), Satul Nou (288), Salcia (194), Sofieni (388), etc.
La Gagaouzie compte une population de 172 500 habitants, dont 78,7 % de Gagaouzes, 5,5 % de Bulgares, 5,4 % de Moldaves roumanophones, 5, % de Russes, 4 % d’Ukrainiens, 1,3 % de Tsiganes et diverses autres petites nationalités. Dans 24 localités, les Gagaouzes représentent plus de 50 % de la population, tandis que dans peut-être six, ils forment moins de 50 %. De fait, les Gagaouzes ne forment une majorité que dans deux des cinq districts, alors que les populations moldave et bulgare locale soutiennent peu l'Administration gagaouze.
Ce peuple parle en principe le gagaouze, une langue turque de la famille altaïque transcrite auparavant avec l’alphabet cyrillique, mais maintenant avec l'alphabet latin (comme pour le moldave). Cependant, cette langue est partout en voie d'extinction partout, sauf en Moldavie où 89 % des Gagaouzes parlent le gagaouze comme langue maternelle.
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La Moldavie - République de Moldоvа (en roumain : Republica Moldova), est un pays d'Europe orientale enclavé entre la Roumanie et l'Ukraine, englobant les régions historiques de Bessarabie et de Podolie méridionale, dite Transnistrie en roumain. La Moldavie est membre-signataire de l'Accord de libre-échange centre européen et du GUAM (Organisation pour la démocratie et le développement).
Sur Wikipedia
- 1 Nom et étymologie
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De jure, la Moldavie est une démocratie parlementaire membre du Conseil de l'Europe.
Le Parti des communistes de la République de Moldavie (PCRM), de «pro-russe» lors des dernières élections, a effectué un net virage pro-européen lors des élections du 6 mars 2005. Le PCRM a recueilli 46% des suffrages et remporte 56 sièges sur 101. Il est cependant en recul de 4% et perd 15 sièges par rapport au précédent scrutin du 25 février 2001. Le Bloc "Moldavie démocratique" (BMD) arrive en deuxième position et obtient 28,5% des voix et 34 sièges. Cette coalition de centre été composée de trois formations: l'Alliance "Notre Moldavie" présidée par Serafim Urechean, maire de la capitale Chişinău, le Parti démocratique de Moldavie, présidé par Dumitru Diacov, ancien président du Parlement et le Parti social-libéral, dirigé par le politologue Oleg Serebrian. Le Parti populaire chrétien-démocrate, formation de droite, dirigé par Iurie Rosca, recueille 9,1% des suffrages et remporte 11 siéges.
Sans surprise, le Président de la République de Moldavie, le communiste Vladimir Voronin, a été réélu le 4 avril 2005, à bulletins secrets, par le Parlement pour un deuxième mandat de quatre ans à la tête de l’État. Depuis la réforme constitutionnelle de 2000, le Président de la république doit, pour être élu, recueillir au moins la majorité des trois cinquièmes des cent un députés, soit soixante et un suffrages.
Le Parti communiste ne comptant que cinquante-six députés, Vladimir Voronin a dû rassembler au-delà de sa propre formation, recueillant 75 voix, soit 14 de plus que le seuil minimum requis. Son seul opposant, le président de l’Académie des sciences, Gheorghe Duca a obtenu une seule voix. Ce dernier avait été présenté par le Parti communiste afin que le scrutin puisse se dérouler (le Bloc Moldavie démocratique et le Parti populaire chrétien-démocrate ayant renoncé à présenter un candidat).
Vingt-trois parlementaires du groupe de l’Alliance «Notre Moldavie», membre du Bloc Moldavie démocratique, ont suivi le mot d’ordre de Serafim Urechean, et ont refusé de participer à l’élection. 22 députés appartenant aux deux autres formations de ce Bloc – le Parti démocratique et le Parti social-libéral et les parlementaires du groupe de Parti populaire chrétien-démocrate, ont pris part à l’élection. Enfin, deux bulletins de vote ont été déclarés invalides.
De facto le régime politique de la Moldavie est un « communisme de marché » où la formation politique dominante est un parti communiste qui tolère des candidatures adverses mais s'appuie sur le soutien russe (dont dépend l'approvisionnement énergétique du pays), et où la structure de l'économie est un mélange d'ultra-libéralisme et de protectionnisme très peu social.
Amnesty International ne considère pas la Moldavie comme un état de droit et relève de nombreuses violations des droits de l'homme lors des interpellations et des incarcérations, de nombreuses irrégularités dans les procédures judiciaires, de nombreuses entorses à la liberté de la presse et un usage immodéré du clientélisme, de l'intimidation et du chantage (notamment économique) dans la vie politique. Les rapports d'Amnesty International n'étaient cependant pas pris en compte dans la politique des États, la Moldavie est considérée par la communauté internationale comme suffisamment démocratique pour que 99% des demandes d'asile politique émanant de citoyens moldaves soient rejetées.