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Conseil municipal du 3 avril 2012

Publié le 31 mars 2012 par Goure

Conseil municipal du 3 avril 2012

Le prochain conseil municipal aura lieu  mardi 3 avril 2012 - 20h30 - dans la salle du rez-de-chaussée de la mairie.

Ordre du jour:
Comptes administratifs commune + eau/assainissement
Fiscalité directe locale : taux 2012
Budgets primitifs commune + eau/assainissement
Programmation des investissements
Demandes de subventions  sur travaux d'investissement
Convention de servitude sur la parcelle C 422 située à Ratton
Convention technique en régie du Conseil général
Groupement de commandes pour les développements  internet/intranet
Accueil de loisirs sans hébergement   : tarifs année 2012
Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse
Modification des tarifs concession cimetière
Indemnisation pour utilisation d'un téléphone portable
Motion contre la suppression des emplois à l'ONF
Questions diverses


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