Guerre des brevets : Google et Oracle dans l’impasse

Une résolution hors tribunal du contentieux qui oppose les sociétés Google et Oracle semble de moins en moins envisageable depuis que l’agence Reuters a confirmé le rejet d’accord à l’amiable du second par le premier.

Nouveau coup dur pour l’image de l’open source, la société Oracle se dit prête à poursuivre la procédure judiciaire à l’encontre de Google pour violation de brevets et de copyright concernant la technologie Java.

Faute avouée.. Puni quand même

Google qui dans un premier temps avait réfuté toutes accusations de violation, proposait à Oracle un accord amiable qui se détaille comme suit :

2,1 millions de dollars en guise de dédommagement pour violation des deux brevets incriminés, 0,5% des revenus liés à Android jusqu’à décembre 2012 (date d’expiration du premier brevet) et 0,015 % de ces mêmes revenus jusqu’à décembre 2018 (date d’expiration du second brevet).

En déclinant l’offre d’accord proposée par Google, Oracle campe donc sur ses positions et demande désormais 32 millions de dollars de dédommagement, bien loin des 2,6 milliards initialement demandés.

Comme un air de ressemble avec Kodak ?

Pour rappel, Oracle a racheté Sun Microsystems en janvier 2010 pour 7,4 milliards de dollars. James Gosling, créateur de Java et à l’époque employé de SUN ne s’en cache pas : le rachat était bel et bien motivé par l’acquisition de brevets :

Au cours des réunions d’intégration entre Sun et Oracle où nous étions interrogés sur la situation en matière de brevets entre Sun et Google, nous avons pu voir les yeux de l’avocat d’Oracle briller.

Google avait été immédiatement poursuivi pour avoir développé une machine virtuelle « maison » faisant tourner des applications en Java sans devoir s’acquitter des droits de licence d’Oracle.

À la décharge de ce dernier, Google était parfaitement au courant du contournement du brevet désormais en la possession d’Oracle mais ne semblait pas inquiété outre mesure par d’éventuelles poursuites.

C’est d’ailleurs ce que laissait sous-entendre à l’époque James Gosling :

Déposer des plaintes sur des brevets n’a jamais été dans les gènes de Sun

Hélas, il faut savoir que Sun avait déjà poursuivi par le passé Microsoft dans une affaire en tout point similaire, Microsoft avait été finalement contraint de débourser plusieurs milliards de dollars après qu’une décision de justice donne raison au plaignant Sun.

Les deux parties se retrouveront donc devant le juge le 18 avril prochain, date à laquelle nous saurons à combien s’élèvera le montant des éventuels dédommagements d’un côté comme de l’autre.

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