Prescription

Depuis quelques jours, la presse distille des informations sur les déclarations ISF de notre président en 2007 et 2011. Il en ressortirait que celui-ci n’a pas profité de ses fonctions pour s’enrichir. Le  Canard enchaîné de ce 28 mars présente un article pointant ce qu’il appelle les mystères de l’enrichissement de Nicolas Sarkozy en cinq ans.

Pour ma part, je soulèverais une question qui m’avait déjà effleuré peu après l’accession à la présidence de l’homme soucieux, après la politique, de faire du fric. Le même hebdomadaire satirique nous avait alors parlé de la déclaration ISF faite en 2006 par M. Sarkozy, suivie la même année de la vente de l’appartement qu’il possédait à Neuilly-sur-Seine.

Cette vente, pour je crois quelque deux millions d’euros, plaçait le patrimoine du ménage Sarkozy au-dessus du seuil de déclenchement de cet impôt. L’enregistrement de cette cession pouvait conduire le fisc à examiner si le bénéficiaire de cette vente était bien en règle vis-à-vis de l’ISF.

Avec le mauvais esprit qui me caractérise, j’avais alors imaginé que notre ministre de l’intérieur de l’époque, aurait jusqu’alors omis de déclarer son patrimoine et se serait résolu en  juin 2006 à remplir une déclaration d’ISF dans la perspective de cette vente. Mais il est possible de mettre en évidence l’inanité de mes suppositions en répondant aux deux questions suivantes :

- M. Sarkozy a-t-il fait des déclarations d’ISF antérieurement  à l’année 2006 ?

- Si non, le fisc lui a-t-il demandé de justifier ces absences ?

Je sais en effet que, dans le cas d’une première déclaration spontanée pour l’ISF, l’administration fiscale demande au primo-déclarant de justifier sa position. Or pour cet impôt, le délai de prescription est de dix ans. Dans le cas où cette déclaration ISF de 2006 serait effectivement la première, il est donc toujours temps de procéder aux éventuels redressements nécessaires. Les questions que je pose ci-dessus conservent donc tout leur intérêt.