F. BAYROU : Equilibre budgétaire en 2016

Les propositions de François Bayrou :

Un objectif : atteindre l’équilibre budgétaire en 2016 en répartissant à part égale l’effort de redressement des finances publiques entre recettes et dépenses, à hauteur de 50 milliards d’€ de baisse des dépenses et 50 milliards d’€ de hausse des recettes; à cet effet, inscrire la « règle d’or» de discipline budgétaire dans la constitution ;

Agir sur les dépenses : maintenir le niveau de la dépense publique en 2013 et 2014 au niveau de la dépense 2012 ; réexaminer en profondeur toutes les missions, l’organisation et le train de vie de l’Etat (économies de fonctionnement, subventions...) ; conclure un pacte de modération financière avec les collectivités locales, clarifier les compétences et mutualiser certains services; consolider et rationaliser les dépenses de sécurité sociale (réorganisation des services et des prestations) ;

Agir sur les recettes : au titre des niches fiscales et sociales, donner un coup de rabot général de 15% sur 3 ans et supprimer les niches non fondées, comme l’exonération de l’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, la « niche Copé », ou la déduction d’intérêt au titre des emprunts pour prises de participation ; affecter une hausse modérée de TVA à la réduction du déficit budgétaire, à hauteur de 1 point en 2012 et, si la croissance n’est pas au rendez-vous, un point en 2014 ; au titre de l’équité, rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, par le passage de la tranche de 41 % à 45 % et la création d’une tranche à 50 % pour les revenus supérieurs à 250 000€ par part ; Transformer l’ISF en Contribution de Solidarité sur le Patrimoine (CSP) plus simple et transparente. Pour tout patrimoine au-dessus de 1 million d’€, compte tenu des abattements actuels inchangés, un revenu théorique de 1 % est intégré dans la base de l’Impôt sur le Revenu. Ainsi la progressivité est assurée et la solidarité aussi ;

Mettre en place une taxe sur les transactions financières internationales avec les partenaires européens ;

Créer une Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale, composée de magistrats, pour lutter contre toutes les formes de fraude.