L’affaire prends place en Italie mais aurait très bien pu se dérouler en France.
Trois divisions de la société Apple en Italie : Apple Italie, Apple Sales International et Apple Retail Italia ont été coup sur coup condamnées à 400 000 euros et 500 000 euros d’amende respectivement pour vente de produits redondants par rapport aux lois en vigueur et manque d’information des clients sur leurs droits.
La justice italienne a en effet estimé que les sociétés n’avaient pas rempli leur devoir d’information complète des clients.
En l’espèce, il est reproché aux trois sociétés la vente de leur service additionnel AppleCare sur des bases légales fausses (à savoir un an de support gratuit) et sans avoir mentionné les dispositions en vigueur dans le pays.
Il leur est également reproché d’avoir vendu un service par défaut intégré dans la législation européenne.
Apple possède 90 jours pour mettre à jour son site internet et ainsi le conformer aux lois du pays d’accueil.
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