La refondation du système fiscal

Jean-Claude Martinez

Dans son ouvrage, « Les 7 sujets dont les candidats à la présidentielle ne vous parlent pas », Jean-Claude Martinez aborde le thème de la refondation du code général des impôts.L’auteur commence d’abord par une critique du système français et de son interventionnisme.Il se charge ensuite de faire des propositions de réformes dont voici le contenu…

Dans son ouvrage, « Les 7 sujets dont les candidats à la présidentielle ne vous parlent pas », Jean-Claude Martinez (Professeur à Paris II) aborde le thème de la refondation du code général des impôts.

L’auteur ouvre son propos par une critique du système français et de son interventionnisme. Il se charge ensuite de faire des propositions de réformes dont voici le contenu…

« Partout, la planète fiscale se modernise et se codifie » explique J-CM… sauf en France. Comparé aux systèmes fiscaux des autres pays, notre code général des impôts (CGI) fait figure d’ancêtre : 4 622 articles, 1 336 articles abrogés et 10 067 renvois d’un article à l’autre.

Le Coran excepté (il contient 87 sous-versets fiscaux), notre code fiscal est le plus vieux en vigueur sur la planète. En effet, c’est un décret du 6 avril 1950 qui a promulgué l’entrée en vigueur de notre code fiscal, une partie des 352 articles consacrés à la fiscalité locale remontant même à 1791.

Bref, notre CGI est un vieux fossile, que personne ne nous envie. J-CM propose de « raser ce code » qui « étrangle le dynamisme de la société française ».

Pourquoi faut-il réviser ce code, comment et pour y mettre quoi ?

L’universalité de l’impôt érigée en principe de base

D’abord, J-CM fait remarquer au lecteur que le déséquilibre dans la répartition des charges fiscales empêche une bonne tenue des finances publiques. Inscrit dans le préambule de la V^e République, l’article 13 de la Déclaration de 1789 prévoit que « pour les dépenses d’administration, une contribution commune […] doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Cet article rappelle la simple règle de l’universalité de l’impôt. A ce titre, les privilèges, les exemptions et autres niches fiscales coûtent aux alentours de 150 milliards € à l’Etat chaque année. Pour J-CM, « le contrat social entre les Français est de moins en moins bien accepté ».

Enfin, dernier argument allant dans le sens d’une révision intégrale, la France a pris beaucoup de retard par rapport au peloton des pays fiscalement avancés. Le code russe, de 1998, contient 481 articles. Les pays d’Amérique du Sud ont recodifié dans les années 2000, à l’image du Venezuela en 2001 et du Nicaragua en 2005.

La France devra s’inspirer des modèles de référence

Une fois le constat dressé, on peut se demander comment opérer cette révolution fiscale.

J-CM est clairement favorable à l’organisation d’une participation populaire par le biais d’un référendum (article 14 de la Déclaration des droits de l’homme). « La refondation du code n’est plus la seule affaire de l’administration nationale » explique l’auteur. Elle doit être confiée à une commission internationale de pilotage. «  Les jeunes savants de la nouvelle pensée fiscale du monde » doivent être associé au projet assure J-CM.

Avant de commencer tout changement, un toilettage du code s’impose. Il faut commencer par traiter les 10 067 renvois d’un article à l’autre, réintégrer les 770 articles éparpillés dans d’autres codes (code de la sécurité sociale, du tourisme, de l’industrie cinématographique et des collectivités territoriales), renuméroter le code en tenant compte des articles abrogés ou périmés et harmoniser les différentes techniques de plafonnement, de déduction… Il faudrait ensuite délimiter le champ d’action en tenant compte des avis de gauche et de droite.

« Servez-moi une perspective »

J-CM se désole de la pauvreté du débat fiscal présidentiel. Il n’hésite pas à qualifier, les grands principes de justice et d’égalité, de « clichés Walt Disney ». Il s’en prend aussi à l’interventionnisme absolu de l’Etat, véritable « drogue des politiques ». De plus,

Il faut premièrement, selon J-CM, un préambule solennel de force constitutionnelle soumit aux principes de non-confiscation et d’universalité fiscale. A cet égard, le juge constitutionnel argentin, avait fixé un seuil de confiscation à ne pas dépasser de 33%.

Dans un deuxième temps, l’auteur s’attaque au problème de l’impôt sur les sociétés, « le plus grand problème fiscal d’aujourd’hui », selon lui. Les grands groupes internationaux et du CAC 40 ne payent pas cet impôt. Nicolas Sarkozy osait, il y a quelques jours, confesser qu’il n’était pas au courant de cette grossière injustice. De leur côté, les TPE et PME payent plein pot.

Pour palier ce manque, J-CM propose l’instauration d’un « code mondial des impôts organisant une assiette internationale commune harmonisée » afin d’imposer les groupes qui se jouent des souverainetés nationales.

Enfin un vrai budget pour l’UE

Cette dérive néolibérale empêche les Etats de toucher des milliards € de recettes. Allant plus loin dans son explication, J-CM évoque la possibilité pour les Etats, de transférer leur impôt sur les sociétés à Bruxelles. L’UE  aurait enfin un vrai budget et pourrait retrouver la prospérité.

Troisième idée, l’auteur propose de rénover la fiscalité locale des communes. Autonome dans les faits, les taxes d’habitation et foncière ne suffisent pas à leur financement. Pour remplir ce vide, J-CM propose « la suppression de la taxe d’habitation, compensée par le transfert audacieux de l’impôt sur le revenu de l’Etat vers les communes ».

Cette mesure ne ferait que confirmer l’esprit de décentralisation et de transfert des impôts de l’Etat vers les échelons locaux. Les maires de France pourraient ainsi jouer sur l’attractivité fiscale de leur ville.

Libérer le travail du fardeau fiscal

Mais selon J-CM, le plus important serait « la suppression de l’impôt sur les revenus du travail ». Maurice Allais, seul prix Nobel d’économie Français, a toujours demandé cette suppression. Le travail est la seule source de création de richesses. Il ne doit surtout pas être entravé comme le souligne J-CM.

Sur les 32 millions de Français qui réalisent une déclaration de revenus, seuls 17 millions payent cet impôt. Ici, c’est clairement une atteinte au principe d’égalité. Si une telle mesure était mise en œuvre, on pourrait observer « un effet d’euphorie et de libération » ayant des répercussions sur la productivité et les productions. Sans compter que la France « deviendrait un aspirateur géant de cadres […] de créateurs et d’une immigration argentée ».

Avec cet ouvrage, J-CM ouvre de nouveaux horizons. Pourquoi les candidats à l’élection présidentielle ne prennent-ils pas ce sujet au sérieux ?

L’annonce d’une telle réforme avant une élection présidentielle, pourrait brouiller la visibilité sur les recettes de l’Etat et donc sur le programme politique. Le courage n’est pas l’apanage de notre personnel politique.

Depuis des années, l’inflation législative empêche toute visibilité au contribuable. Ce qui est clair pour J-CM, c’est que « les payeurs doivent être les décideurs »…

Pierre Bergerault

« Les 7 sujets dont les candidats à la présidentielle ne vous parlent pas » ; Jean-Claude Martinez; Editions France-Empire ; 171 pages ; 19 €.

Jean–Claude Martinez est Professeur à l’Université Paris II et  professeur visitant aux Universités  de  Monterrey, Bogota et Kinshasa. En 1999, il a fait partie des députés qui ont fondé à Seattle le Parlement mondial. Il a été membre de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, du Parlement Europe Amérique Latine et coordonnateur durant 20 ans de la Commission agricole du Parlement européen, ce qui lui a permis d’avoir accès à des données uniques et exceptionnelles qu’il révèle pour la première fois. Ses propositions ne sont pas seulement des réformes : ce sont des révolutions qui peuvent changer le monde comme par exemple les droits de douanes déductibles.

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