C'est heureux, dans la mesure où, imposer à la va vite, aux salariés : « (...) la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année ne constituant pas une modification du contrat de travail »comme il est écrit dans l'article 40 de la proposition loi « cavalier » de Jean-Luc Warsmann, député UMP, est un pur scandale !
Alors, où en est-on des négociations entre partenaires sociaux qui se déroulent en ce moment ?
La CFDT n'est pas fondamentalement hostile au fait que : « (...) En cas de difficulté, on doit pouvoir demander, ponctuellement, aux salariés, d'échanger temps de travail et/ou salaire contre une garantie d'emploi (...) »
Patrick Pierron, secrétaire national de la CFDT, qui participe au négociations, allant jusqu'à croire que le patronat est prêt à accepter de discuter, une fois par an, avec les salariés : (...) de la situation économique de l'entreprise, avec des informations vérifiables (...) »
Moins crédules la CGT et FO par la voix de Maurad Rabhi : « C'est une mascarade. Le patronat veut généraliser le chantage à l'emploi tout en le sécurisant juridiquement » et de Stéphane Lardy : « C'est un texte idéologique. qui vise à contourner toutes les obligations liées aux licenciements économiques, comme les aides au reclassement » refusent le marché de dupes proposé par le patronat.
Néanmoins, les trois syndicats se retrouvent pour condamner le fonctionnement des accords que souhaite leur imposer le Medef
Si le Medef : « (...) exclut toute remise en cause, dans les accords compétitivité-emploi, de la durée légale du temps de travail, des congrès payés ou du Smic (...) » Madame Parisot est trop bonne ! l'organisation patronale rêve toujours de rendre prioritaire un accord par rapport au contrat de travail.
Ce qui signifierait que dans le cas où une majorité se dégagerait parmi les salariés de l'entreprise, l'accord s'imposerait à l'ensemble. Quant aux réfractaires, ils seraient licenciés : « (...) Mais il ne s'agirait plus de licenciement pour faute ou de licenciement économique, une troisième voie, lui garantissant le versement d'indemnités et le droit à un préavis, restant à trouver ... (...) »
Comptons sur Laurence Parisot inventeuse de la rupture conventionnelle pour trouver un nouveau mode de licenciement adapté ... qui viendra plomber un peu plus les comptes de l'UNEDIC !
Bon, mais une fois le problème des réfractaires réglé, ce qui vous le constaterez est loin d'être fait, d'autres questions se posent pour ceux ayant accepté.
De quelle durée seront ces accords et seront-ils modifiables ?
Et là, le Medef n'y va pas par quatre chemins
Le Medef veut qu'un accord : « puisse être remis en cause en cours de route si l'activité se dégrade plus vite qu'imaginé et qu'en tel cas, un « médiateur » soit saisi « pour éviter une judiciarisation du processus»
Médiateur qui sera sans nul doute absent dans les petites entreprises où il n'existe pas de représentation syndicale et où l'employeur aura toute latitude pour remettre en cause les accords !
En ce qui concerne la durée, pas de trace, mais la possibilité de passer des accords correspondant à des difficultés conjoncturelles comme structurelles.
Traduction : Il y aura toujours une bonne raison pour imposer une baisse des salaires ou une augmentation du temps de travail sans contre partie financière !
Il est clair qu'en l'état seule la CFDT reste naïvement persuadée d'obtenir un bon accord avec le patronat. Il est également clair que le patronat sait qu'en cas de réélection de Nicolas Sarkozy, celui-ci n'hésitera pas une seconde à lancer un référendum sur le sujet.
De quoi faire réfléchir nombre de de salariés électeurs ...
Sources
Le blog Questions sociales
Les Echos
L'Usine Nouvelle