Entrepreneurs, les comprendre avant de critiquer

On ne cesse de critiquer les indépendants belges, bien souvent par ignorance. Un article pour distinguer le vrai du faux sur ce sujet qui n’a pas de raison d’être polémique.

Par Frédéric Wauteurs, depuis Bruxelles, Belgique.

Ces dernières semaines, les indépendants qui ont créé une société reçoivent un tombereau d’accusations et de critiques sur la figure. En soi, la critique ne me dérange pas. Sauf lorsqu’elle est basée sur une profonde méconnaissance de la réalité.

Ce n’est un secret pour personne depuis une récente chronique, je suis un indépendant. Pour être plus précis, je suis un indépendant en société. Qui plus est, une partie de mes activités consiste à expliquer aux lecteurs de magazines, de sites web et de newsletters les arcanes de la gestion de leur patrimoine personnel et de leur activité d’indépendant. J’aimerais donc profiter de cette chronique pour faire oeuvre de pédagogie et expliquer aux citoyens – et surtout aux politiciens et aux journalistes – en quoi consiste une société unipersonnelle et pourquoi un nombre croissant d’indépendants y ont recours.

Mon ami Chaos Theory vient également de publier une chronique sur le même sujet. Je vous la recommande chaudement !

Qu’est-ce qu’un indépendant ?

Avant de parler des indépendants en société, revenons un instant sur la nature de l’activité d’indépendant.
Un indépendant est une personne qui a décidé, pour reprendre les mots de la ministre Sabine Laruelle ce matin sur les ondes de la RTBF, de créer son propre emploi. Mais avec ça, on a tout dit et rien du tout. Soyons donc un peu plus concrets. Selon moi, l’activité d’indépendant présente deux caractéristiques essentielles:

l’incertitude des revenus
des prestations de sécurité sociale réduites

Ces deux caractéristiques sont également les raisons qui poussent les indépendants les plus avisés à créer une société.

Incertitude des revenus

L’indépendant n’a pas de patron, il n’a que des clients. S’il est commerçant ou prestataire de services aux consommateurs, ses clients sont nombreux et le flux de ses revenus dépendra de sa réputation, de sa disponibilité et de la demande pour ses services. S’il est prestataire de services aux entreprises – ce qu’on appelle le business-to-business, en abrégé B2B – le flux de ses revenus dépendra de ses capacités techniques et commerciales.

Le montant et la régularité des revenus varie dans le temps: il y a des “bons mois” et des “mauvais mois”. Parfois, il y a même hélas des très mauvais mois où les revenus ne sont pas suffisants pour couvrir les frais liés à l’activité: assurances, honoraires du comptable, versements anticipés d’impôts, matériel, et éventuellement salaire des travailleurs engagés par l’indépendant…

La plupart du temps, ces frais sont incompressibles: le comptable ne se passera pas de ses honoraires, ni le salarié de son salaire, ni l’assureur de ses primes. Tout au plus sera-t-il possible de négocier avec le comptable ou l’assureur un petit délai de paiement. Avec le salarié, c’est évidemment hors de question. Quant au fisc et à la sécurité sociale, n’en parlons même pas: si vous avez le malheur de rater une échéance, préparez-vous à de solides pénalités. Même pour UN jour de retard.

Sécurité sociale minimale

Deuxième caractéristique: une sécurité sociale moins confortable que celle des salariés:

en cas de maladie ou d’invalidité, pas de revenu de remplacement durant le premier mois, et un revenu peu élevé par la suite (entre 30 et 50 euros bruts par jour selon votre situation familiale)
pas d’indemnités de chômage: si vous n’avez pas de clients, tant pis pour vous!
une pension légale nettement inférieure à celle des salariés, qui n’est déjà pas très élevée
pas de “pécule” ou de “double pécule”: si l’indépendant prend des vacances, à lui de l’assumer

En contrepartie, l’indépendant est soumis au paiement de cotisations sociales nettement moins élevées que celles payées conjointement par le salarié et son employeur. L’indépendant prévoyant profitera de cette économie de cotisations sociales pour souscrire une série de polices d’assurances destinées à pallier l’insuffisance de la couverture actuelle: Pension Libre Complémentaire d’Indépendant (PLCI) et assurance revenu garanti.En ce qui concerne les congés, pour autant que l’indépendant en prenne (j’ai pour ma part pris au total trois semaines de congé au cours des 5 dernières années), il devra les financer par son épargne personnelle.

Qu’est-ce qu’une société unipersonnelle?

La société unipersonnelle est, comme son nom l’indique, une société formée par une seule personne. Il s’agit en général d’une sprl, car c’est la seule forme juridique qui permet d’avoir un seul actionnaire. La sprl unipersonnelle, ou sprlu, présente une caractéristique essentielle qui la rend attractive pour l’indépendant: une personnalité juridique propre.

La personnalité juridique, pour faire simple, est la capacité accordée à un sujet de droit d’effectuer lui-même des actes juridiques: acheter et vendre des biens et des services, conclure des contrats….

Bien entendu, la société n’ayant aucune existence concrète, elle le fait par le biais de son gérant. Mais le gérant, lorsqu’il effectue un acte juridique en sa capacité de gérant, engage sa société et non lui-même.

Docteur Jeckyll et sprl Hyde

À l’instar du célèbre héros de Robert-Louis Stevenson, l’indépendant en société souffre donc de “dédoublement de personnalité”. D’une part, il y a sa société, qui, en quelque sorte, “exerce son activité professionnelle à sa place”, mais par son intermédiaire. D’autre part, il y a lui-même.

Lorsqu’il est gérant, l’indépendant peut donc totalement séparer sa vie privée de celle de son entreprise. Concrètement:

ses locaux professionnels sont loués (ou achetés) par l’entreprise elle-même. C’est l’entreprise, et non l’indépendant lui-même, qui est responsable du paiement du loyer, des frais
les contrats qu’il conclut avec des clients le sont au nom de l’entreprise et non au sien propre
les emprunts effectués dans le cadre de l’activité professionnelle sont contractés par la société et non par lui-même.

Lorsque tout va bien, la différence est purement formelle. Mais si l’entreprise connaît des difficultés, la différence devient de taille. En effet, le patrimoine personnel de l’indépendant (sa maison, ses économies personnelles, l’argent mis de côté pour les études de ses enfants) seront à l’abri de ses créanciers. Sa responsabilité sera limitée à l’argent qu’il s’est engagé à apporter au moment de la création de la société, c’est-à-dire au minimum à 18.600 EUR. Ce montant peut être plus élevé, car la législation prévoit que le capital apporté doit être suffisant pour permettre à l’entreprise d’assurer ses trois premières années d’activités. En cas de faillite dans les cinq premières années qui suivent la création de la société, le tribunal appréciera d’ailleurs si la capitalisation était ou non suffisante.

Deux personnes fiscales distinctes

Cette distinction juridique existe également en droit fiscal. L’indépendant et sa société sont, aux yeux du fisc, deux personnes distinctes:

la société effectue et facture les prestations liées à l’activité professionnelle, et engage tous les frais liés à cette activité. Elle est imposée sur son bénéfice (son chiffre d’affaires diminué des charges professionnelles déductibles) au taux de l’impôt des sociétés (ISOC), soit 33,99%. Dans certains cas, il est possible (mais à certaines conditions, dont une rémunération minimale de 36.000 euros pour le gérant) de bénéficier d’un taux réduit progressif qui s’échelonne de 24,25% à 34,50%.
l’indépendant perçoit une rémunération versée par la société. Cette rémunération est imposée au taux progressif de l’impôt des personnes physiques. Elle est également soumise au paiement de cotisations sociales d’indépendant, selon un barème fixé lui aussi par la loi.

Où se situe l’avantage fiscal ?

L’existence de ces deux “personnes fiscales” distinctes permet de répartir les revenus de l’activité sur deux têtes, et donc de diminuer la pression fiscale globale. Du moins, c’est ce que prétendent les détracteurs de l’activité en société.

Principe de base

Le principe de base est le suivant:

la rémunération payée par la société à son gérant est imposée dans le chef de celui-ci au taux de l’IPP (impôt des personnes physiques), aux mêmes conditions que n’importe quel salarié. Cette rémunération est fiscalement déductible pour la société: logique, puisque si elle ne paie pas d’impôts dessus, l’indépendant, en revanche, en paiera
tout le bénéfice de l’activité qui n’est pas distribué sous forme de rémunération et “reste” dans la société sera imposé au taux de l’ISOC.

Dans les deux cas, donc, les revenus sont imposés. Simplement, l’impôt des sociétés est moins élevé que celui des personnes physiques. Mais attention: ce qui est dans la société appartient à la société et non à l’indépendant. Si ce dernier veut “sortir” de l’argent de la société, il n’a pas le choix:

soit il s’agit d’une rémunération, et elle sera imposée comme la rémunération d’un salarié. Sur un revenu de 100 EUR, en supposant qu’on est au taux maximal de l’IPP, cela fait entre 50% et 58% de taxes, selon la commune, soit un revenu net compris entre 42 EUR et 50 EUR.
soit il s’agit d’un dividende, taxé à 25%. Mais attention, il s’agit d’une taxe sur un bénéfice déjà taxé à 33,99%. Un bénéfice de 100 EUR aura donné lieu au paiement de 34 EUR d’ISOC. Il ne reste que 66 EUR, sur lesquels il faut payer un précompte de 25% en cas de distribution, soit 16,5 EUR. Notre bénéfice de 100 EUR, une fois taxé et redistribué, devient donc un dividende de 49,5 EUR.

La différence, en cas de sortie de “cash”, est donc ténue. Pour être complet, il faudrait encore ajouter au premier cas les cotisations sociales de l’indépendant, mais la différence ne sera pas énorme, car elles sont elles-mêmes fiscalement déductible.

De nombreux indépendants laissent cependant une partie de la rémunération dans la société, pour pouvoir disposer d’une réserve qui servira à :

payer au gérant la même rémunération lorsque les revenus de l’activité sont moins élevés (n’oubliez pas que les revenus sont incertains)
payer au gérant une rémunération lorsqu’il est malade ou en vacances (pas de travail, pas de revenus)
payer au gérant certains avantages en nature, comme la voiture de société (un avantage dont jouissent également de nombreux salariés)
faire face aux “coups durs” (perte d’un client clé, frais inattendus, retards de paiement des clients…)
financer les investissements futurs de la société

Ce sont en réalité ces “avantages en nature” qui donnent lieu aux critiques les plus acerbes et aux accusations – erronées – de “fraude fiscale” que profèrent syndicalistes, politiciens et journalistes. Nous en parlerons dans une prochaine chronique.

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