Union européenne:Pour des transports urbains plus verts

Le Parlement fait une série de propositions

 

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Confronté à une demande croissante, le secteur des transports doit faire face à des enjeux majeurs compte tenu des réserves mondiales de pétrole qui s'amenuisent, d'un trafic urbain toujours plus congestionné et d'un impact négatif sur l'environnement, la santé humaine et le changement climatique. Un rapport d'initiative adopté ce mardi adresse une série de recommandations aux différents acteurs du secteur afin d'améliorer la situation, notamment dans le domaine des transports urbains.
Selon le rapport de Gabriele Albertini (PPE-DE, IT), adopté à une large majorité par 542 voix pour, 79 voix contre et 26 abstentions, le secteur des transports devrait suivre certaines voies : réduire les émissions des différents modes de transport, mettre fin à la dépendance quasi-totale aux carburants fossiles, intensifier la recherche sur les énergies renouvelables, investir dans la création ou la rénovation d'infrastructures et dans des systèmes de transport intelligents, repenser les axes urbains pour favoriser la mobilité urbaine durable, ou encore encourager le transport modal et développer l'interopérabilité.
En 2005, le secteur des transports a contribué à hauteur de 24,1 % aux émissions totales de gaz à effet de serre. Le rapport mentionne, suite à l'adoption d'un amendement du groupe des Verts/ALE, que le secteur des transports doit, lui aussi respecter les objectifs de l'Union européenne, à savoir la réduction d'ici 2020 de 20% de la consommation de pétrole et des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
Les transports urbains à eux seuls sont à l'origine de 40% des émissions de CO2 causées par les véhicules. Le Parlement demande instamment de promouvoir des politiques en faveur des transports publics, des piétons, de la bicyclette et du covoiturage. Les députés préconisent également des dispositions pour favoriser le travail à domicile et mettre en place une tarification routière.
"Votre rapport arrive à point nommé. Il y a une grande convergence entre le Parlement et la Commission sur la mobilité durable", a estimé le commissaire aux Transports, Jacques Barrot. Il a annoncé que la Commission présentera un inventaire de l'ensemble des initiatives européennes ainsi qu'un paquet sur l'internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport qui  répond à une demande insistante du Parlement européen.
Combinaison de mesures
Selon les députés, "pour parvenir à des transports européens durables des points de vue de l'énergie et de l'environnement, il est nécessaire de combiner différentes politiques qui viennent à l'appui l'une de l'autre et se contrebalancent". Ces politiques devraient suivre trois axes principaux :

• les progrès technologiques (mesures permettant d'améliorer l'efficacité énergétique, nouvelles règles et normes pour les moteurs et les combustibles, utilisation de nouvelles techniques et de carburants de substitution). Le rapport soutient en particulier l'établissement d'un cadre législatif pour réduire les émissions à 125 g de CO2 au km pour les nouvelles voitures et l'accroissement des investissements dans la recherche pour des technologies moins énergivores et moins émettrices de dioxyde de carbone.
  

• les instruments de marché (redevances/tarification fondées sur les incidences sur l'environnement ou sur les encombrements, incitations fiscales, système d'échange de droits d'émission tenant compte de la spécificité des différents modes de transport). Etant essentiellement du ressort des Etat membres, le PE appelle le Conseil à adopter la proposition de directive concernant les taxes sur les véhicules particuliers et à mettre en œuvre des réformes fiscales pour l'automobile et l'environnement, et que ces réformes soient suivies et coordonnées par la Commission. Celle-ci est ainsi appelée à présenter au plus tard en juin 2008 un modèle pour l'évaluation des coûts externes de tous les modes de transport et qui puisse servir de base pour le calcul futur des coûts d'utilisation des infrastructures, en commençant par une réforme de la directive sur l'Eurovignette.
  

• les mesures d'accompagnement pour optimiser l'utilisation des moyens de transport et des infrastructures et pour inciter les entreprises et les citoyens à revoir leurs habitudes.
  

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Définition des zones prioritaires
Les députés soulignent que les Etats membres et l'UE devraient se concentrer sur les zones métropolitaines et urbaines encombrées, où s'effectuent la plupart des déplacements, les principaux axes interurbains européens, où sont concentrés la plupart des échanges commerciaux internes à l'UE et internationaux, et les zones sensibles du point de vue de l'environnement (la région alpine, la mer Baltique, etc...).
Prise en compte de tous les modes de transport
Le rapport propose un paquet de mesures pour améliorer l'efficacité et la durabilité pour les transports routier, ferroviaire, aérien et maritime. Il s'agit ainsi de l'élimination des frontières techniques sur le réseau ferroviaire, avec la mise en œuvre du système européen de gestion unique du trafic ferroviaire (ERTMS), ou de faire une meilleure utilisation du nouveau système de gestion du trafic aérien SESAR. Concernant le transport aérien, il est également recommandé que soit introduite une différenciation en fonction des émissions des droits de décollage et d'atterrissage dans les aéroports et que soit créé un véritable ciel unique européen. Enfin, les députés s'inquiètent de l'"augmentation constante des émissions dues au transport maritime", et souhaitent entre autres que les navires au mouillage soient avitaillés en combustibles à terre ou que la possibilité de limiter les émissions grâce au système d'échange de quotas d'émission soit soigneusement examinée, mais "sans pénaliser le transport maritime, qui est le plus respectueux de l'environnement".(source PE)