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Affaire MegaUpload : une erreur de procédure

Publié le 19 mars 2012 par Brokenbird @JournalDuGeek

Un retournement de situation dans l’affaire MegaUpload, un juge de la haute cour en Nouvelle-Zélande vient de déclarer que la saisie des biens du fondateur Kim Schmitz était nulle et non avenue. Une erreur de procédure commise par le FBI lors de l’arrestation de Kim le 19 janvier dernier. La police aurait fourni un mauvais mandat, ne permettant pas à l’accusé d’organiser sa défense avant la saisie.

Cette décision donne une lueur d’espoir à Kim Dotcom de récupérer tous ses biens : voitures de luxe, noms de domaine ainsi que sa fortune, si toutefois les avocats arrivent à prouver que cette erreur a été commise dans le but de nuire à l’accusé. Cette révélation pourrait remettre en question toute l’enquête, bien que la loi néo-zélandaise laisse une certaine marge d’erreurs aux policiers, du moment que celles-ci ne sont pas volontaires ou dans le but de nuire. Un nouveau jugement aura lieu pour déterminer cela. Si jamais la justice n’admet pas la bonne foi de la police, Kim retrouverait alors tous ses biens.

Kim Dotcom1 Affaire MegaUpload : une erreur de procédure

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