Rénovation du dialogue social
La modernisation du dialogue social, qui repose sur les Accords de Bercy de juin 2008, fixent de nouvelles conditions de représentativité et de validité des accords. Ils élargissent le champ de la négociation et donnent une assise plus large aux comités techniques. Ils visent aussi le renforcement des droits et moyens syndicaux.
“On a maintenu l’existant”
“Sur les droits et moyens, nous sommes très réservés. Les Accords de Bercy se proposaient de les moderniser et de les conforter. Ce sujet devait être l’objet de concertation. Or nous sommes arrivés à un relevé de conclusions unilatéral du ministère de la Fonction publique qui a considéré qu’il ne parviendrait pas à un accord.
Nous nous sommes attachés à préserver ce qui existait auparavant. Or l’idée était d’améliorer les droits et moyens, mais ils ont été passés à la moulinette de la résorption de la dette publique. Certains sujets ne sont pas réglés, sur le Conseil commun, sur les parcours des représentants syndicaux.”
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