Suite de l'aticle Licenciement
sans cause réelle et sérieuse
Dénonciation du solde de tout compte
La joie d'apprendre que la personne qui vous licencie de manière abusive est à son tour licenciée, satisfait le besoin humain de la sanction de l'auteur d'un acte source d'une grande souffrance morale et matérielle (perte de revenu).
A l'occasion de l'entretien présenté dans le précédent article, j'avais aussi invité notre usagère à revenir très vite sur terre.
Je lui avais d'abord fait observer que rien ne prouvait que le départ subit du directeur de la clinique présentait un rapport certain avec son licenciement. Il qu'il était plausible que d'autres fautes professionnelles, peut-être plus graves, aient pu lui être reprochées aussi.
Pour la faire réfléchir un peu plus avant sur sa situation, je lui ai posé la question suivante : vaut-il mieux être sans emploi et avoir la satisfaction de la victime qui a obtenu réparation, que d'avoir un emploi et de souffrir de ne pas avoir obtenu réparation ?
Je laisserai ici notre usagère répondre à cette question qui est de son unique ressort.
Pour l'heure, nous nous sommes attelés à la seconde phase : la contestation d'un solde de tout compte qui manifeste à tout le moins un certain niveau d'incompétence dans les calculs.
Le dossier pour le Conseil des Prud'hommes étant précédemment bouclé, reste à constituer le dossier de demande d'aide juridictionnelle et à demander à l'avocat que j'ai recommandé à cette dame de lui faire parvenir une confirmation d'acceptation de la défendre dans cette affaire.
Ce qui est fait.
J'ai dit
Plume Solidaire
Madame ………….
…………..
……………
75019 PARIS
Monsieur le Directeur
Clinique ……………………………
………………………
75….PARIS
Paris le 10 mars 2012
OBJET : Contestation de solde de tout compte
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Monsieur le Directeur,
J’accuse réception du courrier en date du 2. février 2012 qui contenait l’Attestation PÔLE EMPLOI, le Certificat de Travail et un Reçu pour solde de tout compte accompagné d’un chèque de 900,23 € (neuf cent euros et vingt trois centimes), représentant les sommes qui me seraient dues à l’issue de la fin de mon contrat dans votre société.
Je prends acte dans un premier temps, que le calcul de ce Solde de tout compte me paraît inexact et incomplet, son montant global de 900,23 €, ne correspondant pas au total des sommes mentionnées :
- Salaire du mois en cours (539,40 €)
- Indemnités compensatrices de congés payés (1030,89 €), dont je vous serai reconnaissant de me faire connaître le calcul détaillé.
J’attire votre attention sur le fait que ce montant ne prend pas en compte :
- La prime de fin d’année 2011, que j’estime à environ 500 € (cinq cents euros),
- La journée du 7 janvier, qui m’a été accordée oralement (128,37 € brut).
Je vous informe que, considérant que mon licenciement sans cause réelle et sérieuse revêt un caractère abusif, j’évalue le montant l’ensemble des différentes indemnités qui me sont dues, non inclus les émoluments précédents, au minimum à environ 15 364 euros.
Je conteste en conséquence la somme qui m’a été versée,
Et vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.