N'oublions qu'au Blanc-Mesnil il risque d'y avoir une usine de méthanisation !!
Surprenant vos élus....Vous avez dit bizarre???
Marchés publics pour le moins troubles comme les boues de stations d'épuration sans doute ???
Le premier marché serait à première vue conforme à la légalité(?)et le deuxième annulerait le premier en toute illégalité ???
Moi, j'ai dit bizarre, bizarre, comme c'est étrange ! Pourquoi aurais je dit bizarre, bizarre ? - Je vous assure mon cher cousin, que vous avez dit bizarre, bizarre.... Comme c'est
bizarre....
Au fait la gestion en régie directe,ils ne connaissent pas???Il est vrai que les marchés de d'exploitations sont des rentes de situations!
Marché de travaux - 163317-2008
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26/06/2008 S122 Communautés européennes - Travaux - Procédure restreinte
I.
II.
III.
IV.
VI.
F-Paris: Usine de traitement des déchets
2008/S 122-163317
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
SYCTOM de l'Agglomération Parisienne
35, boulevard de Sébastopol
Attn: M. le Président du SYCTOM
75001 Paris
FRANCE
Téléphone (33) 140 13 17 00
Courrier électronique (e-mail): [email protected]
Fax (33) 145 08 54 63
Adresse(s) internet
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SYCTOM de l'Agglomération Parisienne
35, boulevard de Sébastopol
Attn: M. le Président - Direction des marchés et des affaires juridiques
75001 Paris
Téléphone (33) 140 13 17 00
Courrier électronique (e-mail): [email protected]
Fax (33) 145 08 54 63
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus: SYCTOM de l'agglomération parisienne
35, boulevard de Sébastopol
Attn: M. le Président - Direction des marchés et des affaires juridiques
75001 Paris
Téléphone (33) 140 13 17 00
Courrier électronique (e-mail): [email protected]
Fax (33) 145 08 54 63
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SYCTOM de l'Agglomération Parisienne
35, boulevard de Sébastopol
Attn: M. le Président- Direction des marchés et des affaires juridiques
75001 Paris
Téléphone (33) 140 13 17 00
Courrier électronique (e-mail): [email protected]
Fax (33) 145 08 54 63
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autre
Environnement
Autre établissement public territorial - syndicat mixte
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Oui
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Conception et réalisation suivant l'article 37 et 69 du code des marchés publics d'un centre de méthanisation des déchets ménagers et boues au Blanc Mesnil /Aulnay-sous-Bois (France 93). Le
centre de méthanisation des boues et des déchets ménagers projeté au Blanc Mesnil/Aulnay-sous-Bois répond au besoin de traitement des déchets du bassin versant, tant liquides que solides,
respectivement du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP) et du SYCTOM, s'inscrivant dans un objectif de valorisation agronomique des sous produits
résultants : production d'un compost ou d'un amendement organique.le recours à la procédure du marché conception-réalisation est justifié à deux titres :1- la spécificité technique du projet :
Compte tenu de la mise en oeuvre de nouveaux procédés, de tri sur ordures ménagères et de méthanisation de boues et de déchets ménagers, dans des dimensions importantes (85 000 t/an de déchets
ménagers et 10 000 t/an de matière sèche de boues), sur un terrain exigu (environ 2,2 ha), il est indispensable de rechercher une procédure qui assure la liaison entre la conception et la
construction, de sorte à pouvoir faire appel aux moyens et à la technicité propres des opérateurs économiques.2- l'objectif de valorisation agronomique du digestat produit : Le processus de
production d'un compost ou d'un amendement organique à partir du digestat, sous produit du traitement des déchets ménagers et des boues par voie de méthanisation, conditionne la conception et la
réalisation du centre de méthanisation.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d'exécution Sur une parcelle située sur le territoire des communes de Blanc Mesnil et d'aulnay sous Bois, entre la RN 2 (sud), la RD 40 avenue Pablo Neruda (nord) et le neoud
routier de l'autoroute A3 Ouest Blanc Mesnil-Et-Aulnay-sous-Bois.
Code NUTS FR106
II.1.3)L’avis implique
Un marché public
II.1.4)Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Conception technique et architecturale, construction et mise en service industrielle d'un centre de méthanisation des ordures ménagères résiduelles, des boues de station d'épuration, avec
préparation-conditionnement en amont et en aval de la méthanisation (y compris le traitement du digestat sur site) en vue de la valorisation des sous-produits (matériaux recyclables, biogaz,
fertilisants organiques, ...), construction d'une unité de transfert ferroviaire des produits solides à évacuer.
Compte tenu du programme de l'opération, l'enveloppe financière prévisionnelle allouée à l'opération s'élève à un montant de 89,3 millions d'euros HT (valeur juin 2008 - ce montant correspond à
la somme de la tranche ferme avec option n° 1, de la tranche conditionnelle 1 avec option n° 1, de la tranche conditionnelle 2 et de la tranche conditionnelle 3, telles que décrites ci-après à la
rubrique II-2-1).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45222100, 29566900, 74232000, 74222200, 45213250
II.1.7)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.Division en lots
Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération
Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Ordures ménagères résiduelles : environ 85 000 tonnes par an.
Boues d'épuration : 10 000 t/an de matières sèches soit 142 000 t/an à 7 % de siccité.
Les caractéristiques du terrain d'assiette sont précisées en rubrique VI.3.
Le marché est divisé en 4 tranches :
— Une tranche ferme.
Conception réalisation du centre de tri / méthanisation des déchets ménagers et des boues de station d'épuration dans sa globalité, à l'exception des installations de valorisation du biogaz et
des installations relatives au transport alternatif par voie ferrée.
En option n° 1 (à chiffrer obligatoirement) : extraction et conditionnement du flaconnage plastique.
— Une tranche conditionnelle no1 : concernant la conception et réalisation des équipements de valorisation énergétique du biogaz.
Elle se compose de 2 options à chiffrer obligatoirement et détaillées en rubrique VI.3 "autres informations".
— Une tranche conditionnelle no2 :aménagement d'une unité de transfert permettant l'évacuation des produits et sous-produits par voies ferrées. Aménagement des voies ferrées
nécessaires,
— Une tranche conditionnelle no3 :la conception et réalisation d'une installation de complémentation du (des) compost(s) pour la production d'un fertilisant enrichi en éléments fertilisants ou
neutralisants et/ou en oligoéléments.
Chaque tranche ferme et conditionnelle comprendra quatre phases avec les délais indicatifs suivants qui peuvent être optimisés pour les phases 1 et 2 uniquement :
Phase 1 études de conception (études avant-projet, études de projet), et autorisations administratives:12 mois (6 mois pour les tranches conditionnelles).
Phase 2 études d'exécution et réalisation des travaux: 28 mois.
Phase 3 mise en service industrielle, vérifications des performances: 12 mois.
Phase 4 assistance à l'exploitation: 12 mois.
II.2.2)Options
Oui
description de ces options: Conformément à l'article 2-I de la loi 85-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée, le pouvoir
adjudicateur se réserve le droit de procéder à l'adaptation du programme pendant les études d'avant projet pour substituer à l'option retenue à l'attribution la seconde solution technique de
revalorisation du biogaz donnée en option. Un avenant interviendra pour intégrer cette évolution qui s'effectuera aux conditions proposées dans l'offre retenue.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 76 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une avance d'un montant de 5 % du montant de chaque tranche ferme ou affermie ou d'un montant correspondant à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant de la tranche divisée par la durée
exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du Code des Marchés Publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le
versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez le maître d'ouvrage d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de
l'avance.
Le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % sur les acomptes et le solde, conformément aux dispositions des articles 101 et suivants du Code des Marchés Publics.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande du même montant établie conformément aux prescriptions de l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Financement du marché par le budget du SYCTOM sur ses ressources propres et par emprunts ainsi que par le versement de la contribution du SIAAP telle que prévue à la convention de comaitrise
d'ouvrage en date du 2 février 2007 avec une clé de répartition de financement provisoirement arrêtée à 54,8 % pour le SYCTOM et 45,2 % pour le SIAAP.
— Pour l'ensemble des prestations de conception et de réalisation.
Imputation budgétaire du SYCTOM : chapitre 23 imputation 23.12 et chapitre 45 imputation 45.81.
Le marché sera conclu en euro.
Le marché comprend des prix forfaitaires et des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le marché donnera lieu à des acomptes mensuels sur présentation du décompte établi par le titulaire dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Délai global de paiement de 45 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein
droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Les intérêts moratoires sont calculés en multipliant la
somme due au cocontractant par le taux d'intérêt légal prévu à l'article 1153 du Code Civil majoré de deux points.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du
décret n° 62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un groupement conjoint, comprenant obligatoirement un architecte.
L'adoption de la forme conjointe exige que les prestations de chaque membre du groupement conjoint soient individualisées en termes de prix et de responsabilités.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis à vis du Maître d'ouvrage, en application des dispositions de l'article 51-I
du code des marchés publics.
Le candidat doit avoir les compétences suivantes :
— Compétences d'ingénierie et de conception architecturale des équipements faisant l'objet de la présente consultation,
— Compétences de construction d'ouvrages de génie-civil et bâtiments "tous corps d'état", d'équipementier industriel, y compris services de mise en service industrielle.
III.1.4)L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Oui
Le titulaire du marché doit avoir la propriété industrielle ou être titulaire de licences d'exploitation des procédés mis en oeuvre dans l'usine ou tout autre droit garantissant au SYCTOM un
droit réel d'usage nécessaire à la réalisation de l'objet du marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par
les articles 43 à 47 et 52 du Code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non
soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées.
En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés à la rubrique VI-3 "autres informations - situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession".
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournit :
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles,
— Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Les bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut
prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,
— Indication des titres d'études et expérience professionnelle des responsables des prestations en lien avec l'objet du marché à savoir : conception technique, conception architecturale,
exécution des travaux et mise en service industrielle,
— Liste des principaux fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les titres de preuves sont précisés à la rubrique
VI-3,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant montant, époque et lieu d'exécution des
travaux et précisant s'ils ont été effectués selon règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les références demandées sont précisées dans la rubrique VI-3.
— L'absence de références relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques
et financières,
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes, en particulier dans les domaines de
l'assurance qualité et de la qualité environnementale ou tout document justifiant de l'existence de procédures qualités internes à l'entreprise. Le SYCTOM accepte tout moyen de preuve équivalent
ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques
requises pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les candidats doivent démontrer leur capacité à réaliser les prestations minimales suivantes, en précisant quel membre du groupement le cas échéant dispose de la capacité :
— Conception technique et architecturale, supervision d'exécution et mise en service d'installations industrielles en intégrant la démarche de haute qualité environnementale,
— Conception et réalisation d'une installation de réception/tri sur ordures ménagères d'environ 40 000 tonnes/an environ,
— Conception et réalisation d'une installation de méthanisation des déchets (environ 20 000 tonnes par an),
— Conception et réalisation d'une installation de méthanisation des boues (environ 4.000 tonnes de matières sèches par an),
— Conception et réalisation d'une unité de valorisation du gaz (1 500 000 Nm3/An environ),
— Conception et réalisation d'une unité de conditionnement et compostage des déchets organiques (10.000 à 20.000 tonnes par an environ),
— Conception et réalisation d'équipements de plateforme de transport ferroviaire de déchets (15 000 tonnes par an environ).
III.2.4)Marchés réservés
Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement en fonction des critères hierarchisés par ordre d'importance
décroissante suivant :
1. Les garanties et capacités techniques.
2. Les références professionnelles.
3. Les garanties et capacités financières.
Définition des études à effectuer pour le choix de l'attributaire : Etude de niveau avant projet sommaire pour les bâtiments, pour l'infrastructure étude niveau (AVP). Les études devront prendre
en compte la totalité des options, démontrer la faisabilité de leur mise en oeuvre sur le site et permettre de réserver les espaces nécessaires à leur commande éventuelle dans le cadre des
tranches conditionnelles.
Il est prévu le versement d'une prime de 200 000 euros HT sur proposition du jury, allouée à chaque candidat ayant remis une offre et des prestations conformes au programme et réglement de
consultation.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. qualité de la conception architecturale comprenant les éléments d'appréciation suivants : qualité esthétique du projet; respect des contraintes urbaines et réglementaires ; intégration des
aspects Haute Qualité Environnementale ; pour les locaux tertiaires construits pour les besoins du personnel d'exploitation et les visiteurs, et plus particulièrement pour les cibles génériques
HQE. Pondération 15 %
2. garanties de performance des équipements et de l'installation dans son ensemble, comprenant les éléments d'appréciation suivants : bilan matière, bilan énergétique, bilan hydrique, garanties
concernant les émissions sonores et olfactives. Pondération 25 %
3. qualité technique de l'installation proposée, comprenant les éléments d'appréciation suivants : qualité des matériels proposés, organisation de l'installation, souplesse et sécurité
d'exploitation (flexibilité, redondances...), logistique et conditions de travail du personnel. Pondération 15 %
4. prix du marché (somme de la tranche ferme et des tranches conditionnelles y compris les options). Pondération 30 %
5. cout d'exploitation prévisionnel intégrant l'ensemble des coûts induits comprenant notamment le transport, le traitement des refus ainsi que les recettes de vente des sous produits (hors
collecte des déchets et des boues). Pondération 10 %
6. délai et planning de réalisation des prestations. Pondération 5 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DGST 2008 Blanc Mesnil.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 2007/S 230-280215 du 29.11.2007
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 31.7.2008 - 12:00
Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.7.2008 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
4.9.2008
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Complément à la rubrique ll.1.6 Classification CPV.
Code CPV complémentaire : 45234100.
Complément à la rubrique ll.2.1 "quantité ou étendue globale" : Le terrain retenu pour le centre de méthanisation est un bassin d'orage, actuellement exploité par la Direction de l'eau et de
l'assainissement du Conseil Général de Seine Saint Denis, situé sur les communes du Blanc-Mesnil et d'aulnay-sous-bois, bordé au sud par la Rn2 et à l'ouest par la Rd40 et située entre la rue
Paul Cézanne, l'avenue Pablo Néruda et le boulevard André Citroën du Blanc-Mesnil.
En 2008, des travaux seront engagés par le Conseil Général de Seine Denis afin de combler le bassin (cote actuelle = 36 Ngf) pour livrer une dalle au SYCTOM au niveau 43 NGF, de qualité sous
couche routière.
Le terrain mis à disposition du projet aura une superficie d'environ 2.2 ha.
Pour la réalisation de la tranche conditionnelle n° 2, un terrain limitrophe au terrain précédemment décrit, d'une superficie d'environ 5 592 mètres carrés situé boulevard André Citroën à
Aulnay-Sous-Bois, est mis à disposition.
La tranche conditionnelle n° 1 se compose des options alternatives suivantes (à chiffrer obligatoirement) :
Option n° 1 : centrale de cogénération pour une valorisation électrique et chaleur.
Option n° 2 : réinjection de biogaz dans un réseau GDF et privé.
Le pouvoir adjudicateur opérera lors de l'attribution le choix des options les plus avantageuses pour chacune des tranches concernées. Une des options sera obligatoirement choisie pour la tranche
conditionnelle no1.
Les installations d'épuration du biogaz seront, pour chaque option, établies en fonction des exigences requises.
Complément à la rubrique ll.3 "durée du marché ou délai d'exécution" : la date d'attribution du marché correspond à la date de notification du marché.
Complément à la rubrique lll.2.1) "Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" :
Il est exigé des candidats des renseignements et documents qui suivent, permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à les
engager.
— Au titre des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social du
candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat.
Ils pourront utiliser les formulaires DC 4 et DC 5 mis à disposition sur le sitehttp://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm, qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des
autres renseignements et documents exigés.
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat :
A) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40,
313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier
et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union
Européenne;
B) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans
un autre Etat de l'union Européenne;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3,
L8251-1, L 1221-1 et L 1221-3, L8241-1 et L 8241-3 du code du travail en vigueur depuis le 1er mai 2008 ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
D) Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger ;
E) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à
poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la
présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par le pouvoir
adjudicateur, conformément à l'article 46- iII du code des marchés publics.
— Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de
l'article 43 précité du code des marchés publics ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales,
— En cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement,
— En complément de la rubrique lll-2-3 "capacité technique", le candidat fournira les références en matière d'installations industrielles dans les domaines suivants :
* Pour les prestations de services, liste des prestations de services exécutés au cours des trois dernières années :
— Conception technique et architecturale, supervision d'exécution et mise en service d'installations industrielles en intégrant la démarche de haute qualité environnementale,
— Conception d'une installation de réception/tri sur ordures ménagères,
— Conception d'une installation de méthanisation des déchets,
— Conception d'une installation de méthanisation des boues,
— Conception d'une unité de valorisation du gaz,
— Conception d'une unité de conditionnement et compostage des digestats,
— Conception d'équipements de plateforme de transport ferroviaire de déchets.
* Pour les prestations de travaux, liste des prestations de travaux exécutés au cours des 5 dernières années :
— Réalisation d'une installation de réception/tri sur ordures ménagères,
— Réalisation d'une installation de méthanisation des déchets,
— Réalisation d'une installation de méthanisation des boues,
— Réalisation d'une unité de valorisation du gaz,
— Réalisationd'Une unité de conditionnement et compostage des digestats,
— Réalisation d'équipements de plateforme de transport ferroviaire de déchets.
Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des capacités demandées, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées
pour chacune des références demandées :
— Années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),
— Lieu (ville, pays),
— Type d'installation,
— Maître d'ouvrage,
— Montant en euro HT,
— Tonnages en t/an,
— Entreprise du groupement ayant réalisé la prestation,
— Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence (conception ou réalisation).
Pour la preuve de livraison des principaux fournitures et services : seront fournies lorsque le destinataire a été un acheteur privé, une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration
de l'opérateur économique ; lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.
Au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soient la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, ils doivent
justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur.
— En outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur
économique.
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des
marchés publics ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.
Procédure :
La procédure de passation est au stade de l'avis d'appel public à candidatures.
C'Est une procédure de conception-réalisation en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics.
Cette procédure est menée en comaitrise d'ouvrage par le SYCTOM et le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) au terme d'une convention de
comaitrise d'ouvrage signée le 2 février 2007 et désignant le SYCTOM en qualité de maître d'ouvrage unique.
Cette opération est expressément soumise aux dispositions de la loi modifiée n° 85-704 sur la maîtrise d'ouvrage publique en date du 12.7.1985.
Ce marché de conception réalisation est un marché de travaux portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux et passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint
dont la commission d'appel d'offres est composée en jury constitué de la façon suivante :
— Le Président du SYCTOM et 5 membres de la Commission d'appel d'offres du SYCTOM,
— Le Président du SIAAP, le directeur général du SIAAP et un membre de la Commission d'appel d'offres du SIAAP en tant que personnalités qualifiées,
— 6 maîtres d'oeuvres indépendants des candidats et de la maitrise d'ouvrage.
Sont invités au jury :
— Le représentant du comptable public du SYCTOM,
— Le représentant de la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes.
En complément de la rubrique lv-3-8, il est précisé que les séances du jury ne sont pas publiques.
Le jury dresse le procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir.
Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à réaliser les prestations auxquels seront remises gratuitement les pièces nécessaires à la consultation.
Une visite obligatoire sera organisée pour les candidats admis à présenter une offre. Les conditions d'organisation et la date de cette visite seront précisées dans la lettre de consultation
envoyée à chaque candidat retenu avec le dossier de consultation des entreprises.
Les candidats admis disposeront d'un délai de 4 mois maximum pour remettre leurs prestations sur lesquelles se prononcera le jury après les avoir auditionnés.
Le marché sera attribué au vu de l'avis du jury par la Commission d'appel d'offres du SYCTOM composé de 5 élus, du Président du SYCTOM et deux personnalités désignées par le président de la
commission en raison de leur compétence.
A titre indicatif, date de début des prestations : Juin 2009.
Date prévisionnelle de sélection des candidatures : septembre 2008.
Date prévisionnelle d'attribution du marché : mai 2009.
Le démarrage de chaque phase fera l'objet d'un ordre de service du maître d'ouvrage prescrivant la date de début d'exécution des prestations. Une interruption d'une durée indicative de 12 mois
pourra exister entre les phases 1 et 2.
Tranches conditionnelles :
Dates d'affermissement au plus tard : l'affermissement de chaque tranche conditionnelle sera notifié par ordre de service dans un délai de 6 mois à compter de la date de démarrage de la phase 1
de la tranche ferme.
Remise des candidatures
Le dossier de candidatures pourra être remis soit sur support physique (support papier), soit par voie dématérialisée via le site achatpublic.com (voir modalités ci-dessous).
Envoi par courrier.
Pour une transmission sur support papier, les dossiers de candidature seront remis sous une double enveloppe. L'enveloppe extérieure portera les mentions "objet de la consultation : Conception et
réalisation d'un centre de tri/méthanisation/valorisation à Aulnay-Sous-Bois / Le Blanc Mesnil (93)".
Et "Ne pas ouvrir"; l'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des justificatifs de la candidature. Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le Candidat ne devra figurer sur les
enveloppes.
Le dossier de candidature devra :
— Soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
"Syctom de l'agglomération parisienne, DMAJ, 35 boulevard Sébastopol, F-75001 Paris",
— Soit être remis contre récépissé:
De 9 heures à12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, à la même adresse au bureau des marchés publics.
— Soit par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Dématérialisation :
Conformément aux dispositions du décret n° 2002-692 du 30.4.2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure
dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet http://www.achatpublic.com/ :
— D'accéder à la "plateforme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancées par le SYCTOM,
— De télécharger, pour information, l'avis de publicité,
— De déposer leurs candidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera "une candidature et une offre dématérialisées".
Le retrait des dossiers par voie électronique n'entraîne pas obligation de répondre par voie électronique. Par contre, Le support utilisé pour la remise des offres devra être le même que celui
utilisé pour le dépôt de candidature.
Support technique pour les entreprises soumissionnaires.
Les manuels d'utilisation de la salle des marchés sont disponibles dans la "Salle des marchés Entreprises".
Un numéro de support spécifique aux entreprises est en place, il s'agit du numéro (33) 810 272 787.
Pour toute question relative à l'utilisation de la salle des marchés ou de la salle d'enchères d'achatpublic.com, les soumissionnaires peuvent contacter le support téléphonique au numéro suivant
(33) 810 272 787, le support par courriel à l'adresse suivante [email protected].
"La plateforme www.achatpublic.com vous permet d'inclure tout type de document pour constituer vos enveloppes de réponse (candidature ou offre). Cependant, pour que ces fichiers puissent être lus
il est préférable de constituer votre enveloppe avec des documents d'un format courant : .doc, .pdf, .xls, .txt, .rtf, .jpg, .gif , .dwg, .ppt en évitant les toutes dernières versions".
"Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture
dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé".
"Les modalités de signature et de transmission électronique des candidatures et des offres sont disponibles sur le site internet http://www.achatpublic.com/
Les frais d'accès et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat".
Les candidatures et les offres ne peuvent être communiquées par télécopie.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et son envoi sur support papier.
Les candidats devront en complément transmettre copie de leur candidature et offre sur support physique électronique.
* Complément à l'article IV3.2 : une première consultation lancée le 29.11.2007 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
* Compléments à la rubrique IV.3.3 "conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : les documents de la consultation seront communiqués aux candidats admis à
présenter une offre à l'issue de la sélection des candidatures
* Compléments à la rubrique IV.4.3 : les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandés au SYCTOM de l'agglomération parisienne, Direction des marchés et des
affaires juridiques- la personne référente est Melle Vokleber tel : (33) 140 13 17 67 / fax : (33) 145 08 54 63.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2008.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy
75181 Paris
Courrier électronique (e-mail): [email protected]
Téléphone (33) 144 59 44 00
internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
Fax (33) 144 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics
6, rue Louise Weiss
75703 Paris Cedex 13
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy
75181 Paris
Courrier électronique (e-mail): [email protected]
Téléphone (33) 144 59 44 00
internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
Fax (33) 144 59 46 46
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
24.6.2008.
Source:
Marché de travaux - 163317-2008 - TED Tenders Electronic Daily
ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:163317-2008:TEXT:FR...
26 juin 2008 – ... centre de méthanisation des déchets ménagers et boues au Blanc Mesnil /Aulnay-sous-Bois (France 93). ... Conception réalisation du centre de tri / méthanisation des déchets ...
Phase 4 assistance à l'exploitation: 12 mois.
Deuxième avis:
Département : 75 (Paris)
Date de parution : 25/01/2011
Date de péremption : 28/02/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 17B N° annonce (BOAMP) : 255
conception, construction et exploitation d'un centre de méthanisation des déchets ménagers et des boues au blanc-mesnil/aulnay sous bois.
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYCTOM Paris, syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme FABRO Chantal, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 40
13 17 39. E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35, boulevard de Sébastopol, contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme FABRO Chantal, F-75001 Paris
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35, boulevard de Sébastopol, F-75001 Paris. URL :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_2Ey8LNmLtT
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Autre : environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dc/dgst-bm 2011 Conception, construction, exploitation centre de méthanisation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .
La présente consultation a pour objet la conception, la construction et l'exploitation d'un centre de méthanisation des déchets ménagers et des boues au Blanc-Mesnil/Aulnay sous Bois. Ces
prestations comprennent :
- une unité de co-méthanisation de bio-déchets et de boues d'épuration de la station de Seine- morée ;
- une unité de compostage du digestat ;
- une unité de transfert après mise en balles de déchets résiduels ;
- l'exploitation sur dix ans ;
- le traitement, la valorisation, l'évacuation par voie ferrée et la commercialisation agricole ou horticole du compost normé NFU 44 095 ;
- le gros entretien renouvellement (Ger) des infrastructures et des équipements.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513100, 71222000,45210000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Les prestations à assurer sont les suivantes :
- méthanisation de 10 000 t/an de matières sèches issues des boues de la station d'épuration de Seine- morée ;
- capacité de traitement des bio-déchets (5 000 à 15 000 tonnes/an) issus d'une collecte sélective en optimisation de l'équipement de traitement des boues du SIAAP ;
- apports éventuels et valorisation des bio-déchets assimilés aux déchets des ménages (gros producteurs) en complément de ceux apportés par les communes ;
- réception, mise en balle et transfert des déchets résiduels (75 000 tonnes/an) ;
- valorisation énergétique (biogaz) et organique (compost conforme à la norme) ;
-qualité d'intégration urbaine et architecturale ;
- equipement HQE ;
- centre à vocation pédagogique ;
- desserte ferroviaire du site ;
- intégration de l'exploitation sur 10 ans au marché de conception et de construction ;
- prise de contacts avec des chambres d'agriculture afin d'assurer la pérennité de la valorisation agricole.
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 162 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : s'il ne refuse pas dans l'acte d'engagement l'avance obligatoire prévue au marché, pour en obtenir le versement, le titulaire sera tenu de fournir au
préalable au SYCTOM une garantie à première demande concernant l'intégralité de l'avance.
una avance de 5 % du montant des prestations sera versée conformément aux dispositions du code des marchés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché fera l'objet d'acomptes mensuels sur présentation de demandes de
règlement dans les conditions définies au cahier des charges particulières. Le marché sera conclu en Eur.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement, après service fait.
Le taux d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus
récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du
décret n° 62-1589 du 29 décembre 1962 portant règlementation de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité
des informations transmises au nom des membres du groupement. Si l'attributaire est un groupement conjoint le mandataire, qui sera le futur exploitant, sera obligatoirement solidaire pour
l'exécution du marché.
Le groupement doit être constitué au stade de la candidature. En application de l'article 51 du code des marchés Publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des
candidatures et la remise des offres.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou le groupement candidat sera obligatoirement composé a minima d'un exploitant process (à
dominante déchets souhaitée), d'un architecte, d'une entreprise de génie civil, d'un fournisseur de process et d'un maître d'oeuvre assurant la coordination du projet.
chaque candidat ou groupement devra remettre :
-un Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
-un Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitant ou sous-traitant) pour présenter sa candidature, il est exigé la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes
documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières ; il est également demandé la production d'un écrit de la part de chacun des
opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
le candidat devra produire l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigés par l'article 46 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra justifier de sa capacité à réaliser le projet et à l'exploiter pendant dix ans par
tout moyen approprié.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque entité doit présenter des références de projets comparables et toutes qualifications qu'elle jugera
utiles au projet.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3.
Nombre maximal : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en application de l'article 52 du code des marchés publics, la sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
-les capacités et références :
* financières,
* techniques,
* professionnelles
des candidats.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DC /DGST-BM 2011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 février 2011, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
17 mars 2011.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Au lieu de "Date limite de réception des offres", il faut lire "Date limite de réception des candidatures".
contenu détaillé de la prestation attendue :
La conception technique et architecturale, la construction et l'exploitation d'un centre de métahnisation de bio-déchets et de boues d'épuration au Blanc Mesnil/Aulnay-Sous-Bois, la valorisation
et la commercialisation agricole ou horticole du compost, la mise en balles de déchets résiduels ainsi que le stockage de ces déchets puis leur transfert vers les centres de traitement du Syctom
ou de ses partenaires. Le titulaire devra en outre assurer le gros entretien renouvellement des infrastructures et des équipements.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2011
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
74 Services fournis principalement aux entreprises.
Source:
Appels d'offres : conception, construction et exploitation d'un centre ...
www.klekoon.com/.../boamp-appels-offres-conception-construction-...
25 janv. 2011 – conception, construction et exploitation d'un centre de méthanisation des déchets ménagers et des boues au blanc-mesnil/aulnay sous bois.
"Les filets d’eau qui s’écoulent des rus,forment des fleuves tumultueux qui,charriant les déchets de l’humanité,finissent en bouillonnant dans le chaudron magique de l’environnement par faire une
soupe nauséabonde d’or et d’argent dont ce repaissent les chaudronniers!"
Posté par Vanmeulebroucke, vendredi 16 mars 2012 à 12:08
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble