Responsabilité sociale des entreprises : les propositions OSEES de François Bayrou

Il est franchement dommage que les journalistes, après avoir passé tout ce temps à dire de François Bayrou qu’il n’avait pas de programme, ne prennent pas le temps de le lire quand celui-ci est publié. Car au delà des idées déjà développées (et d’ailleurs publiées) par le candidat démocrate tout au long de la campagne, celui-ci contient aussi son lot d’innovations et de surprises.

J’ai déjà eu l’occasion de dire à quel point la Responsabilité sociale et environnementale des Entreprises constituait désormais non plus seulement une opportunité mais une obligation pour sortir de la situation que nous vivons actuellement.

Depuis la crise économique et financière, les entreprises font face, encore bien plus qu’avant, à une défiance généralisée de l’opinion qui mine la société toute entière . Le Trust Barometer 2012 d’Edelmann en fournit une nouvelle preuve s’il en était besoin. En France encore plus qu’ailleurs, les entreprises obtiennent des scores de confiance en continuelle dégradation (inférieurs à ceux du gouvernement !) avec moins de 30% d’opinions « confiantes ».

Ce même baromètre en explicite bien les raisons. La population sondée fait confiance aux entreprises pour créer de la croissance et de la valeur économique, mais ne croit pas dut tout que les entreprises puissent répondre aux attentes principales qui s’expriment vis-à-vis d’elles : traiter correctement leurs salariés, offrir des produits sans risques pour les consommateurs, prendre en compte les retours de ces derniers, avoir des pratiques commerciales « éthiques ».

Pour ceux qui croient que les entreprises doivent rester le vecteur privilégié d’une économie de l’initiative, tout l’enjeu des démarches de Responsabilité sociale et environnementale est celui-ci : restaurer la confiance en l’entreprise, dessiner ainsi l’entreprise « post-crise » dont il faudra bien admettre qu’elle n’est pas conjoncturelle mais bien systémique.

Je suis donc très satifsait de voir que François Bayrou se positionne au travers de son programme sur ces thématiques cruciales. J’ai retenu notamment deux propositions qui me paraissent tout à fait novatrices.

1. François Bayrou propose d’envisager la modulation des taux d’imposition des sociétés en fonction des performances et efforts réalisés et démontrés en matière de responsabilité sociale. Les entreprises qui créent de la valeur économique aux dépens des considérations sociales ou environnemaentales osnt plus pénalisées que celles qui créeent de la valeur partagée : quoi de plus vertueux ? Certains grincheux diront que les méthodes de mesure de la performance extra-financières (qui existent depuis dix ans, dites le à M. Hollande qui pense les créer dans son programme) sont encore à un stade de matrurité trop faibles pour servir de base à la fiscalité. Il faudra y aller pas à pas, mais la fonction d’un candidat à la présidentielle c’est aussi de tracer une voie montrer une avenir. Notons aussi que cette modulation de la fiscalité d’entreprise est bien plus intelligente que celle proposée par Hollande. Selon ce dernier les taux de l’impot sur les sociétas doivent augmenter pour les grandes entreoprises, baisser pour les petites : c’est stupide car nous connaissons tous des sociétés de petite taille très profitables. Pourquoi devrait-on baisser leur imposition dans le contexte de crise ?

2. Plus avant gardiste encore, François Bayrou propose aussi la création d’un nouveau statut d’entreprise  : l’entreprise OSEE à objet social, environnementale et économique. Très certainement inspiré des réflexions parues au début de l’année dans l’ouvrage « Refonder l’entreprise » (Blanche Segrestin, Armand Hatchuel) paru dans la collection la République des Idées, cette proposition part d’un constat. Dans les sociétés de capitaux actuelles, les consiédartions sociales et environnementales se heurtent invariablement au pouvoir absolu des actionnaires qui restent seuls maîtres à bord et font bien entendu passer leur objectif de profit avant tout autre objectif plus sociétal. Dans ce nouveau type d’entreprises, les statuts de départ contiendraient des objectifs sociaux (développer un emploi de qualité), environnementaux (produire avec le moins d’impact environnemental)…et les investisseurs qui investiraient dans ce type de sociétés accepteraient de fait que le but de leur investissement n’est pas que la maximisation de leur profit à court terme. Cette possibilité vient d’être ouverte avec un certain succès dans certains Etats américains fin 2011 (Californie, Vermont). Cela s’appelle les « Flexible Purpose Corporation » ou encore « Benefit Corporation ». Les entreprises qui choisissent ce statut doivent faire auditer chaque année par des tiers extérieurs, comme les comptes d’entreprise, leurs performances sociales et environnementales.

Au travers (notamment) de ces deux propositions, je trouve que François Bayrou incarne bien une troisième voie économique, pour une économie de l’initiative régulée. Ni le laisser faire qui a prévalu pendant les deux dernières décennies, ni le caractère invariablement punitif du projet socialiste vis-à-vis des forces vives de l’économie (notation sociale obligatoire, hausse des impôts, attaques contre les banques…). Là où d’autres se contentent de proposer des remèdes anciens qui ont déjà prouvé leur inefficacité, il se révèle le plus apte à imaginer pour notre pays des solutions novatrices pour sortir de la crise systémique de notre économie, mais aussi de notre société.