De l'intelligence des projets

Dans un intéressant commentaire laissé par Serge Renaudie (http://movitcity.blog.lemonde.fr/) à l'article +30% (http://0z.fr/jmgJL), il conclu sur l'intelligence des projets. La récente loi sur la majoration des surfaces constructibles a l'intérêt d'ouvrir un débat bien plus large sur l'avenir de l'urbanisme français. L'avis général des commentateurs consiste à dire "moins de règles et plus de bon sens". Cela revient effectivement à poser la question de l'intelligence des projets et de la règlementation de l'urbanisme. Considérerons le premier article du code de l'urbanisme, le fameux L110 dont l'analyse des évolutions successives pourrait à elle seule faire une très belle histoire de l'urbanisme français de ces dernières décennies.

" Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace..."

Au-delà du charcutage opéré par la loi ENE (le Grenelle 2) et de la médaille de la phrase la plus longue du monde, on observe l'art du compromis d'un tel article qui fait reposer sur les collectivités compétentes la mise en compatibilité d'objectifs tant sociaux qu'environnementaux. Comment obtient-on ce compromis? La première réponse est d'ordre juridique et est massivement employée. La rédaction des articles du PLU tient compte de la mise en compatibilité des lois nationales et des documents supra-communaux appliqués à un contexte déterminé. L'intelligence des projets est laissée à leurs seuls promoteurs et maitres d'oeuvres. 

Il existe une autre solution pour servir l'intelligence relationnelle des projets et maintenir l'intérêt urbain avec l'intervention d'un conseil extérieur. Il peut s'agir d'une commission consultative ou d'un architecte conseil. Urbanews a écrit sur ce dernier sujet un article intéressant (http://m1p.fr/dLj). Ce n'est que lorsque cette culture du conseil associée à des modes de gouvernance plus étendus que l'on pourra tenter de dérèglementer l'urbanisme. On pourrait imaginer des règles d'urbanisme de bon sens en faveur de l'intérêt général qui donne un cadre général et ce conseil permettant de les adapter en fonction de chaque projet. Pour paraphraser Adolph Loos, ce n'est que lorsque qu'elles seront revenues dans nos coeurs que nous n'aurons plus besoin d'écrire les règles.