Les chômeurs ont des droits, et Mr Bertrand risque fort de l’apprendre à ses dépends !
Petite victoire pour elle, grande victoire pour les autres… L’information pourrait paraître modeste et se voir rangée dans la rubrique des faits divers si elle ne comportait un certain nombre d’enjeux sociétaux forts, qui appelle plusieurs questions. A l’origine de l’affaire, une dame de Saint-Saulve, près de Valenciennes (59) qui a attaqué en justice Pôle Emploi car elle avait été privée pendant deux ans d’une allocation, l’AER (Alllocation Equivalent Retraite), à laquelle elle avait pourtant droit. Compte-tenu de son âge, et de ses difficultés objectives pour retrouver une activité professionnelle, Pôle Emploi l’avait bien informée de la possibilité pour elle de bénéficier de l’ASS (allocation de solidarité spécifique), mais pas de cette ressource là, pourtant beaucoup plus avantageuse pour elle.
La Cour de Cassation a estimé, dans son arrêt du 8 février, que le fait pour Pôle Emploi de mettre à disposition de simples brochures et prospectus ne suffisait pas à réunir les critères nécessaires à la réalisation d’une information «complète et efficace» sur leurs droits. Et toc !
Résultat : l’heureuse Saint-Saulvienne a réussit l’exploit de faire condamner Pôle Emploi à dommages et intérêts pour la somme de 14 774 euros de dommages intérêts, correspondant à la différence de ce qu’elle percevait avec ladite allocation sur deux ans, avec effet rétro-actif. (ça leur apprendra ! Salauds de riches ! ). On pourrait se réjouir pour ceux que la droite dure préfère ranger au rang d’assistés, plutôt que de leur donner du boulot, quis e fait de plus en plus rare, si ne demeurait un problème connu de tous : la question des moyens attribués à Pôle Emploi pour réaliser ses missions. Ce n’est donc pas tant l’incompétence présupposée de tel ou tel agent de ce service public qui aurait omis de donner la bonne information à cette personne qui est ici en cause, mais bien plutôt la question de l’attribution de personnel supplémentaire aux services de l’emploi qui, sans eux, ne pourront pas répondre à la commande. Cette question est d’autant plus cruciale en l’espèce que l’histoire semble-t-il risque bien de faire jurisprudence, selon France info. Si tous les chômeurs de France portent plainte pour faire respecter leurs droits, ça va tanguer grave dans le Landerneau du service public ! Où chacun sait très bien à quel point l’enjeu est fort et les moyens d’y répondre clairement insuffisants.