L’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) a donné une conférence de presse le 13 mars 2012 sur le thème de la pression fiscale très élevée qui s’applique aux revenus immobiliers, afin d’attirer l’attention des candidats à l’élection présidentielle sur ce sujet.
Le dossier de presse comprend de nombreux exemples chiffrés qui démontrent que la fiscalité pesant sur les revenus immobiliers est bien plus forte que celle pesant sur les revenus salariés ou du capital (actions, dividendes…).
On s’aperçoit que selon la tranche marginale d’imposition d’un contribuable, si on y ajoute les prélèvements sociaux, les diverses taxes et impôts pesant sur l’immobilier voire l’ISF, la rentabilité est parfois de 0%, et on arrive même dans les cas les plus extrêmes à avoir des situations où le contribuable paie plus d’impôts qu’il n’empoche de revenus !
Exemple chiffré : Contribuable imposé à l’impôt sur le revenu au taux de 30%, loyers encaissés d 12.000 € par an, 4.800 € de charges (frais de gestion et assurance, taxe goncière, travaux, charges de copropriété)
- Revenu foncier imposable : 7.200 € (12000 – 4800)
- IR 30% : 2.160 €
- Prélèvements sociaux (15,5%) : 1.116 €
- Total impôts : 3.276 €
Soit un revenu net annuel de 3.924 € (7200 – 3276), les impôts représentant 46% du revenu foncier imposable.
Mais ce qui est encore plus flagrant c’est que les revenus immobiliers sont plus taxés que les revenus du travail (salaires) ou les revenus mobiliers (dividendes…).
Ainsi, pour 20.000 € de revenus (IR à 30%) :
- revenu net dans le cas de revenus immobiliers : 6.540 € soit 32,70%
- revenu net dans le cas de salaire : 9.100 € soit 45,50%
- revenu net dans le cas de revenus mobiliers : 13.597 € soit 67,99%
L’UNPI a également dressé la liste des impôts, droits et taxe pesant sur l’immobilier, il y en a pas moins de 41 !
1. Impôt sur le revenu
2. Taxe foncière sur les propriétés bâties
3. Taxe foncière sur les propriétés non bâties
4. Taxe d’habitation
5. Impôt de Solidarité sur la Fortune
6. Plus-values immobilières
7. Contribution Sociale Généralisée (CSG)
8. Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS, qui rappelons-le, a été mise en place en 1996 pour une durée de 13 ans, soit jusqu’en 2009 et qui est toujours en place…)
9. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
10. Taxe sur la Valeur Ajoutée
11. Prélèvement sur la valeur locative
12. Contribution économique territoriale (CET)
13. Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
14. Contribution foncière des entreprises
15. Contribution sur les revenus locatifs
16. Droits de mutation à titre onéreux des immeubles
17. Droits sur les cessions de droits sociaux
18. Droit de partage
19. Droits fixes
20. Droits de timbre
21. Droits de succession et de donation
22. Prélèvements sur les profits immobiliers réalisés par des contribuables non domiciliés en France
23. Taxe locale d’équipement (et taxe complémentaire en Ile-de-France)
24. Versement pour dépassement du plafond légal de densité
25. Redevance pour création de bureaux en Ile-de-France
26. Taxe départementale des espaces naturels sensibles
27. Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
28. Taxe départementale pour le financement des CAUE
29. Taxe spéciale d’équipement de la Savoie
30. Taxe sur les logements vacants
31. Taxe sur le chiffre d’affaire des exploitants agricoles
32. Taxe de balayage
33. Taxes spéciales d’équipement
34. Taxe pour frais de chambres d’agriculture
35. Taxes pour frais de chambres de commerce et d’industrie
36. Frais de gestion de la fiscalité locale
37. Droits sur les baux et locations verbales
38. Droits sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
39. Taxe additionnelle des EPCI
40. Taxe au profit des offices fonciers régionaux
41. Taxe forfaitaire sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d’une infrastructure de transport
Lire le dossier de presse de l’UNPI concernant la forte pression fiscale sur les revenus immobiliers (format PDF)
Source : UNPI