Pas si gratuit que ça..... 314 millions à rembourser...pour la sécu...

Consultations non payantes à l'hôpital...méfiance...on va vous demander des sous....

314 millions d’euros à récupérer auprès des assurés

L’assurance-maladie doit recouvrer des millions d’euros de franchises auprès des assurés sociaux bénéficiant du tiers payant, a indiqué hier son directeur général, en réponse à un article du Canard Enchaîné.

Ces sommes seront recouvrées « dans les mois qui viennent », et il sera tenu compte de la situation des assurés concernés, a déclaré Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnamts).

Depuis 2005, tous les assurés sociaux acquittent une participation forfaitaire d’un euro sur la visite qu’ils effectuent chez leur médecin, déduite du remboursement de l’assurance-maladie. Depuis 2008, ils acquittent de surcroît une franchise de 50 centimes sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux, un euro sur les examens biologiques et deux euros sur les transports sanitaires. Ces sommes sont prélevées à la faveur des remboursements, c’est-à-dire avec un certain délai par rapport à la date des soins, parfois l’année suivante.

Pour les bénéficiaires du tiers payant (patients n’ayant pas à avancer les frais médicaux), le recouvrement de ces franchises ne peut être effectué au moment des remboursements et doit faire l’objet d’une démarche spécifique.

Nombre de ces patients sont des malades de longue durée, dont les frais médicaux sont remboursés à 100 % mais qui ne sont pas exemptés pour autant de franchises.

Impopulaire en période électorale

Un outil informatique spécifique pour le recouvrement de ces créances a été mis en place. Mais il n’a pas encore été utilisé.

« Le dossier dort sur le bureau de Xavier Bertrand (NDLR : le ministre de la Santé) qui joue la montre et freine des quatre fers pour retarder sa mise en œuvre », affirme le Canard Enchaîné, soulignant l’impopularité d’un tel recouvrement dans une période électorale auprès « d’électeurs sans le sou ».

En réponse à l’hebdomadaire, le directeur de la Cnamts affirme que « ce n’est pas une bombe à retardement ».

Il fait remarquer que si le total à recouvrer sur l’ensemble des assurés sociaux atteint bien 314 millions, 85 % seront recouvrés dans l’année, 110 millions ont déjà été provisionnés, et le reste sera récupéré progressivement et en tenant compte de la situation sociale des assurés, avec possibilité de recours amiable.

Selon M. Van Roekeghem, la collecte des franchises et participations forfaitaires a rapporté 7 milliards d’euros depuis 2005, soit plus d’un milliard par an.

98 % des sommes sont récupérées dans un délai de quatre ans. Les 2 % restants correspondent aux bénéficiaires du tiers payant.