Il me faut revenir sur l'avis de la CADA (publié hier sur ce blog). Je n'en suis évidemment pas satisfait dans la mesure où il n'autorise notre association de protection et d'amélioration de l'environnement à avoir accès qu'à peu de documents liés à la gestion et aux investissements de la société Véolia.
Quel était notre objectif en posant quatre questions au président de la communauté d'agglomération Seine-Eure ? Depuis des mois et des années, il refuse de rendre public le chiffrage de l'indemnité qui serait due à Véolia en cas de rupture du contrat liant la CASE à cet opérateur privé. On le sait, l'échéance contractuelle est programmée en 2024 et pendant longtemps le président de la CASE s'est abrité derrière ce qu'il considérait comme une vérité non discutable.
Il se trouve que l'arrêt du conseil d'état dit arrêt Olivet (1) permet à la CASE de reconsidérer sa position dès février 2015 — et donc de reprendre la main sur le type de gestion optimale — et c'est pourquoi nous insistons tant sur la connaissance nécessaire et complète d'un dossier que l'exécutif communautaire refuse de communiquer. En faisant appel à la CADA, nous espérions obtenir de l'autorité administrative les éléments financiers et techniques permettant de comprendre les mobiles actuels des responsables de l'agglomération.
S'appuyant sur le fait que nos exigences ne reposaient pas sur des dossiers « classiques », obligeant ainsi la CASE à satisfaire une demande particulière, la CADA a déclaré irrecevables trois de nos demandes : sur les investissements réalisés par Véolia, sur le montant des amortissements et enfin sur l'état du personnel affecté à la CASE. Nous ne renonçons tout de même pas à obtenir ces éléments essentiels. Comment étudier sérieusement les options à étudier avant 2015 si l'on ne connaît pas les engagements financiers de la CASE vis-à-vis de Véolia et éventuellement le coût de reprise d'installations financées par l'opérateur privé ou le coût du service fourni par cette société ? Je ne suis pas certain, d'ailleurs, que la CASE soit en possession des renseignements que nous demandions. Cela expliquerait la fébrilité du président et son choix de maintenir un « confidentiel défense » autour du dossier de l'eau et de l'assainissement.
Il existe heureusement une autre voie. J'invite des élus courageux, délégués à la CASE, désireux de choisir en toute connaissance de cause entre régie publique et régie privée à solliciter officiellement ces renseignements. Ce que les citoyens ne peuvent obtenir, peut-être des élus le pourront-ils ?
(1) Du nom d'une commune à l'origine d'un procès.