Le Parlement européen a adopté en première lecture une résolution visant à protéger les droits de succession des couples homosexuels au sein de l'Union Européenne (succession, gay, homosexuel, loi, europe).Rédigée par le député allemand Kurt Lechner(Parti Populaire), cette loi a été approuvée ce Mardi 13 Mars par une large majorité au Parlement européen, mais sans l'accord du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark. L'article 24 de l'arrêt stipule ainsi que les États membres qui ne reconnaissent pas les unions homosexuelles ne seront pas autorisés à rejeter les décisions inhérentes à la succession, légales au sein des États membres qui les pratiquent. En substance un citoyen espagnol marié à un Italien en vertu du droit espagnol pourra hériter de ses biens en Italie même si ce pays ne reconnaît toujours pas le mariage homosexuel.
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A noter que le rapport Lechner a été adopté par 589 voix pour, 21 voix contre et 79 abstentions.
Prochaines étapes: le texte approuvé par le Parlement a déjà fait l'objet d'un accord informel avec le Conseil. Il devra encore être adopté formellement par le Conseil avant que le projet de loi puisse entrer en vigueur.