Règlement sur l’efficacité énergétique

Règlement sur l’efficacité énergétique

L’APCHQ est favorable malgré certaines réserves

Montréal, le 22 février 2012 – Ayant pris connaissance du projet de révision de la réglementation en matière d’efficacité énergétique visant le secteur résidentiel (Règlement modifiant le Code de construction du Québec) publié aujourd’hui dans la Gazette officielle du Québec, l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) émet quelques réserves. En effet, bien qu’elle soit satisfaite d’y retrouver des dispositions qui reflètent un large consensus de l’industrie, elle remet notamment en question la date d’entrée en vigueur de ces mesures ainsi que leur impact sur les coûts de construction et conséquemment, sur l’abordabilité du logement.

« L’APCHQ n’est en rien surprise par le résultat, car le Règlement est l’aboutissement d’un large consensus de l’industrie, qui y travaille depuis cinq ans afin de mettre en pratique des mesures qui visent à réduire la consommation énergétique dans les nouveaux bâtiments et qui soient rentables à moyen terme. Ces mesures s’harmonisent avec celles que la plupart des autres provinces canadiennes adopteront au cours de la prochaine année, si ce n’est déjà fait » a déclaré M. Jean-Paul Filion, directeur principal du Service du développement des affaires et des relations gouvernementales de l’APCHQ.

Des mesures bénéfiques
L’APCHQ a participé aux travaux du comité concernant le secteur résidentiel, qui a étudié les différentes mesures proposées dans le Règlement. Elle croit que dans l’ensemble, celles-ci seront bénéfiques pour le bilan énergétique de la province et que les surcoûts engendrés seront récupérés par les propriétaires au cours des sept premières années. C’est le cas pour la plupart des mesures, à l’exception des isolants requis sous les dalles de sous-sol qui ne rencontrent pas le critère de rentabilité, mais bien celui du confort des occupants.

« Le Règlement rend maintenant obligatoires les niveaux d’isolation et de récupération de la chaleur que le programme Novoclimat proposait. C’est une réelle avancée, car dorénavant, toutes les maisons profiteront de ces avantages plutôt que seulement 8 à 12 % des nouvelles constructions » a ajouté M. Filion.

Des ajustements nécessaires
Bien que favorable au Règlement, l’APCHQ entend faire valoir que certains ajustements sont encore nécessaires, notamment au niveau de la date de son entrée en vigueur, envisagée pour juillet prochain, ce qui va à contre sens des temps forts de l’industrie. L’APCHQ déplore qu’après plus de cinq années de préparation, sa mise en œuvre se fasse de manière précipitée, sans tenir compte de la réalité des entrepreneurs. En effet, ceux-ci ne seront pas disponibles pour mettre à jour leurs connaissances à cette période de l’année, puisqu’ils seront très actifs sur les chantiers.

De même, l’APCHQ est soucieuse de l’effet de masse des coûts reliés à ces mesures, lesquelles viennent s’ajouter à plusieurs nouvelles politiques touchant la construction d’habitations. Parmi ces politiques, qui émanent de différents ministères et organismes gouvernementaux, notons entre autres les hausses prévisibles des primes du plan de garantie obligatoire ainsi que les effets sur le coût d’acquisition des terrains.

« L’impact combiné de ces hausses aura un effet pervers sur l’abordabilité du logement et sur le nombre de mises en chantier » a également conclu M. Filion. « L’accumulation de politiques gouvernementales non coordonnées et non filtrées en fonction des besoins des consommateurs représente un enjeu de taille pour le secteur de l’habitation et, ultimement, une menace pour l’accession à la propriété. »

À propos de l’APCHQ
L’APCHQ provinciale transige avec plus de 17 000 entreprises réunies au sein de 15 bureaux régionaux, occupant une place prépondérante dans l’industrie de la construction et de la rénovation résidentielles. En 1976, elle a instauré un programme privé de garantie sur les bâtiments résidentiels neufs, duquel s’est largement inspiré le gouvernement pour définir les standards de la garantie obligatoire en 1999. Proactive, elle a créé en 1986 un plan de garantie couvrant les travaux de rénovation. Elle a également mis sur pied la bannière Réno-Maître en 2002. L’Association et ses membres effectuent ainsi 76 % des travaux en habitation. Étant le seul agent négociateur patronal des relations de travail dans le secteur résidentiel, elle défend les intérêts de plus de 14 000 employeurs qui embauchent plus de 50 000 salariés.

Source : Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ)
www.apchq.com