Trez/ Le Cri du Contribuable
On comptait, fin 2011, 680 comités et instances consultatives, appelés «comités Théodule» par le général De Gaulle.
Depuis 2008, le gouvernement a entrepris de s’attaquer à ces organismes inutiles et coûteux. Mais avec une efficacité toute relative : si en 2011, 48 de ces comités ont été supprimés, 33 nouvelles instances ont été créées dans le même temps…
Selon le chapitre 2, article 2 du décret 2006-632, une commission est créée par décret pour cinq ans et non par simple arrêté. L’article stipule qu’une étude doit être réalisée avant la création afin de s’assurer de la nécessité de la commission (En gros, on crée une commission pour réfléchir à la création d’une autre commission).
En décembre 2008, une circulaire de François Fillon incitait les ministres à limiter, voire à supprimer les instances inutiles : « Les nouvelles pratiques sociales et les technologies de l’information permettent désormais d’organiser consultations et concertations sans nécessairement recourir à la création d’instances administratives, conseils ou commissions ».
Ce sujet pose un réel problème de démocratie. Le parlement est censé contrôler les dépenses de l’Etat, or le budget total alloué à ces organismes n’est pas connu.
Un coût estimé à 30 millions d’euros
Les députés UMP, Jean-Luc Warsmann, Richard Mallié et surtout Lionel Tardy, se sont spécialisés dans la lutte contre ces comités.
En 2009, Tardy obtient la suppression du Conseil supérieur de l’éducation qui était obligatoirement consulté sur tous les textes et réformes de l’Education nationale : programmes scolaires, examens, diplômes et enseignement privé.
Toutes les commissions ne sont pas inutiles. Le Conseil d’orientation des retraites a notamment contribué à l’élaboration de la réforme. D’autres, ne servent qu’à pomper l’argent des contribuables et satisfaire les lobbies et autres amis du pouvoir.
En 2011, on a ainsi pu voir disparaitre la commission consultative de la formation des paysagistes, le conseil supérieur des exportations agricoles, tout deux rattachés au ministère de l’Agriculture.
Mais aussi le conseil d’orientation de la simplification administrative du ministère du Budget ou encore le comité stratégique du calcul intensif de l’Education nationale.
Mais si 48 de ces comités ont été supprimés (225 en 2009 et 51 en 2010) en 2011, 33 nouvelles instances ont été créées dans le même temps…
La fondation Ifrap (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) estime la dépense à 30,2 millions € pour 2010.
Pierre Bergerault
La liste des comités Théodule
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