Résultat de la demande de concertation, au CNDP, pour l'usine de méthanisation de Romainville

Concertation volontaire

Projet d’usine de méthanisation à Romainville

Le Comité syndical du SYCTOM (Syndicat mixte central de traitement des ordures

ménagères) a décidé le 28 juin 2006 le lancement d’un dialogue compétitif pour la conception,

la construction et l’exploitation d’un centre de tri et de méthanisation à Romainville (93) pour

traiter les déchets ménagers de 22 communes de Seine-Saint-Denis et d’un arrondissement

parisien.

Ce projet comprend sur le territoire de Romainville un centre de méthanisation des

ordures ménagères résiduelles (OMR) d’une capacité de 322 500 tonnes, un centre de tri des

collectes sélectives de 30 000 tonnes et un centre de pré-tri des objets encombrants de 60 000

tonnes.

Ce projet d’équipement a donné lieu à une concertation locale en 2006. Au terme de la

procédure de dialogue compétitif, le SYCTOM a retenu le projet du groupement URBASER

Environnement / Valorga International / S’PACE Architecture. L’enquête publique

correspondante s’est déroulée en mai et en juin 2010. L’autorisation administrative d’exploiter

a été délivrée par le Préfet de Seine-Saint-Denis le 17 juin 2011.

A la suite d’une contestation de riverains apparue en juin 2011, le Président du

SYCTOM, lors d’une réunion publique organisée le 1er février 2012 par la Communauté

d’agglomération Est-Ensemble à Romainville, s’est engagé à faire procéder à un audit

indépendant sur la vérification de l’absence de nuisances et à solliciter la CNDP en vue d’une

démarche de concertation volontaire d’une durée de 6 mois en 2012 qui serait placée sous

l’égide d’une personnalité indépendante, garante de la démarche de concertation, désignée par

la Commission nationale.

L’article L.121-1 du code de l’environnement dispose que la Commission nationale est

chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets

d’aménagement ou d’équipement relevant de catégories d’opérations dont la liste et les seuils

sont fixés par décret et que la participation est assurée depuis l’engagement des études

préliminaires jusqu’à la clôture de l’enquête publique.

Les caractéristiques du projet de centre de méthanisation sont inférieurs aux seuils

fixés par décret : la Commission n’a donc pas été saisie par le SYCTOM. L’enquête publique a

déjà été réalisée et l’autorisation d’exploiter délivrée. La décision étant déjà intervenue, la

participation du public au processus d’élaboration ne peut plus être mise en oeuvre.

Une mission de médiation, qui n’est pas aujourd’hui de la compétence de la

Commission, pourrait éventuellement accompagner le SYCTOM, comme il en formule le

souhait, pour poursuivre les relations avec les acteurs impliqués et les habitants. Il appartient au

SYCTOM, s’il décide une telle médiation, de désigner ce médiateur.

Pour sa part, la Commission nationale, conformément à sa mission définie par le code

de l’environnement, est prête à apporter au SYCTOM tout conseil à caractère méthodologique.

Philippe DESLANDES