Le député socialiste Bartolone en pleines contradictions sur l'usine de Romainville

Dossier spécial usine de méthanisation

DES POSITIONS CONTRADICTOIRES DECONCERTANTES

Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret

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Usine méthanisation de Romainville
Ce groupe est ouvert à tous (voir en bas d'article)

* = Voir léxique en bas d'article

Il y a quelques jours, le 28 février 2012 pour être précis, comme nous l'évoquions dans un article précédent, Claude Bartolone, député socialiste de Seine-Saint-Denis posait une question au Gouvernement dans un hémicycle quasi désert à propos du projet d'usine de tri mécano-biologique avec méthanisation prévu à Romainville [43].
Le député candidat dans notre nouvelle circonscription s'inquiète trop tardivement
Dans son intervention, intégralement retranscrite par écrit dans un récent billet pour les internautes porteurs d'un handicap auditif, le député socialiste, qui brigue la nouvelle circonscription comprenant entre autres, notre ville de Noisy-le-Sec, nos voisins de Romainville, nos voisins des Lilas et partiellement nos voisins de Bondy Nord-Ouest, interpellait, bien tardivement, le Gouvernement sur les risques posés par ce projet industriel en ces termes :
" (...) Lors de la procédure d'autorisation pour Romainville, l'Etat n'aurait-il pas dû par conséquent, privilégier le principe de précaution, à l'application stricte de textes légilstatifs et réglementaires inadaptés à une usine de forts tonnages située au coeur d'une zone résidentielle très dense ?
Personne, n'est en effet en mesure de garantir que les incendies, les odeurs pestilentielles, le pullulement d'insectes comme l'aura constaté la Chambre Régionale des Comptes à Montpellier, ne feront le quotidien des habitants de Romainville, Noisy-le-Sec, Bobigny et Pantin.
Même l'ADEME*, après avoir invité les collectivités à une grande prudence, qualifiait ce projet d'opération expérimentale, dont elle ne peux, je cite : " garantir à priori le bon fonctionnement ". (...) ".
Bien que l'on puisse considérer ce questionnement bien trop tardif et surtout consécutif aux légitimes inquiétudes des riverains de ce futur site industriel d'envergure, cette intervention à l'Assemblée Nationale pose une autre problématique : La contradiction avec le Claude Bartolone, Président socialiste du Conseil Général de Seine-Saint-Denis.

Le Président du Conseil Général soutient le projet
Car, si vous visitez le site officiel de cette assemblée délibérante départementale, dans une publication du 30 août 2010 [44] , le Président socialiste de ce Conseil Général présente le bilan de l'Agenda 21 départemental.
Ainsi, dans son éditorial (page 8 du fichier PDF "Agenda 21"), Claude Bartolone se félicite des avancées en ces termes : " (...) Comment permettre à l'espace urbain de Seine-Saint-Denis, typique de la banlieue, de se tourner vers un modèle de ville intense (...) respectueuse de l'environnement et soucieuse de son cadre de vie ? (...) "
Le bilan de cet agenda 21 se décompose en 5 grandes orientations et 136 actions.
Dans le sujet qui nous concerne c'est l'action n° 69 (Page 40 du fichier PDF "Agenda 21") qui retient notre attention puisqu'y est évoqué : " Traiter et valoriser les déchets ". Dans ce paragraphe, on peut ainsi lire :
" Le Département intervient en soutien pour améliorer la collecte des déchets, leur traitement et leur valorisation (...) par ailleurs, les services départementaux suivent et soutiennent les projets d'équipements locaux dont (...) les unités de méthanisation du Syctom* à Romainville / Bobigny et Blanc-Mesnil / Aulnay-sous-Bois (...) "

Des paroles et des actes... différents
Alors que l'émission éponyme d'hier soir sur France 2 nous a donné l'occasion d'un duel entre Nicolas Sarkozy et Laurent Fabius, les deux débatteurs ont tous deux mis en avant le titre de cette émission politique (et j'y reviendrai ultérieurement) pour mettre en défaut leur contradicteur respectif.
Mais force est de constater, une fois encore, que coté socialistes, il y a bien une différence entre les paroles ... et les actes.
Ainsi, dans le projet d'usine romainvilloise, la même personnalité politique socialiste qu'est Claude Bartolone tient-elle deux discours totalement contradictoires : En qualité de Président du CG 93, il soutient depuis plusieurs années le projet de TMB-M* à Romainville, alors qu'en sa qualité de Député, il prend soudainement et tout récemment une position totalement inverse.
Forcément, ce brutal virage à 180 degrés questionne.
Et le citoyen ne peut ignorer les prochaines échéances électorales législatives. Et très franchement, cette attitude intrigante pour le moins, n'est pas sans rappeler le fiasco de la mandature socialiste écourtée (2008/2010) à Noisy-le-Sec.
Une nouvelle fois, par les silences de certains, les contradictions des autres, le parti socialiste n'incite guère à la confiance.
Agenda : Importante réunion publique

Le 14 mars prochain, l'association ARIVEM organise une grande réunion publique nationale d'information à partir de 17 h 00.
Informations détaillées dans un article ultérieur.

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Références et sources pour l'ensemble du dossier :
Les points [X] ont été abordés dans nos articles précédents
Les points [X] sont abordés dans cet article
[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec
[6] Avis de l'ADEME sur le TMB avisTMBValidemai2010__1_
[7] « Tri mécano-biologique » Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute Loire
[8] Site de l'ARIVEM
[9] « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national du Recyclage
[10] Est Ensemble regroupe 9 communes de l'Est francilien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
[11] Site officiel d'Est Ensemble
[12] " Moratoire sur l'usine de méthanisation " , site officiel de Est Ensemble en date du 15 février 2012
[13] Voir le site officiel du Syctom
[14] Wikipédia
[15] Statuts du Syctom consolidés au 5 septembre 2011
[16] Site officiel du SYELOM
[17] Site officiel du SITOM 93
[18] Voir les projets et études sur le site officiel à la date du 19 février 2012
[19] Page d'accueil du SITOM 93
[20] Site officiel de Charenton-le-Pont
[21] Site Officiel de la Communauté de Communes du Val de Bièvres
[22] Site officiel du Groupe des élus socialistes et apparentés au Conseil de Paris
[23] Communiqué du Syctom du 15 mai 2008
[24] Site Légifrance : Ordures ménagères et autres déchets
[25] Site officiel du Syctom, liste des membres du Comité
[26] Info Presse - Syctom infos - Comité du 29 juin 2005
[27] Site Villa Soléa
[28] Site de Néxity
[29] Compte-rendu de la réunion publique du Syctom en date du 30 novembre 2011 sur le site de Villa Soléa
[30] Edito de Laurent Rivoire, Maire de Noisy-le-Sec, 30 juin 2011
[31] Blog du Parti Socialiste de Noisy-le-Sec
[32] " Usine de méthanisation : des garanties à obtenir " - Blog du PS de Noisy-le-Sec, 8 février 2012
[33] " Usine de méthanisation " - Blog de Corinne Bord (PS), Conseillère Régionale IDF
[34] " Méthanisation à Romainville : Halte à la pédagogie de la terreur " - Blog EELV de Noisy-le-Sec, 28 octobre 2011
[35] Site officiel de l'INERIS (Institut national de l'EnviRonnement Industriel et des rISques)
[36] Etude comparative des dangers et des risques liés au bio gaz et au gaz naturel par l'INERIS
[37] Scénarios accidentels et modélisation des distances d'effets associés pour des installations de méthanisation de taille agricole et industrielle - INERIS, rapport d'étude n° DRA-09-101660-12814A du 18 janvier 2010
[38] Rapport de mission d'expertise - Note de Synthèse - Cabinet Horizons - Eté 2011
[39] François Loos va prendre la tête de l'ADEME - Nouvel Observateur 21.11.2011
[40] François Loos va remplacer Philippe Van de Maele, débarqué de l'ADEME - GreenUnivers, 22 novembre 2011
[41] Crise politique à Noisy-le-Sec de 2008 à 2010 - Vidéo-blog de JENB productions
[42] L'usine de méthanisation de Romainville inquiète Batolone - Blog "Les Grands Champs " - 1er mars 2012
[43] Question orale au gouvernement - Député Claude Bartolone (PS) 28 février 2010 (Vidéo)
[44] " Un an au service du developpement durable " - Site du Conseil Général de Seine-Saint-Denis - 30 août 2010

Léxique :
- ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- ARIVEM : Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville
- CNR : Cercle national du recyclage
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
-INERIS : Institut National de l'EnviRonnement industriel et des rISques
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- SITOM93 : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (37 communes du 93), membre du Syctom
- SYCTOM : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (84 villes d'Ile-de-France)
- SYELOM : Syndicat mixte des Hauts-de-Seine, membre du Syctom
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères
- TOM : Traitement des Ordures Ménagères

Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville
Bonjour à tous,
Essentiellement destiné aux habitants ou personnes travaillant à :
- Romainville ,
- Noisy-le-Sec,
- Pantin,
- et Bobigny,
Mais accueille d'une manière générale tout individu ou tout groupe pouvant apporter des informations utiles aux échanges.
Ici peuvent s'inscrire toutes les personnes physiques (particuliers, élus, responsables politiques,...) et morales (entreprises, commerces, collectivités territoriales, rédactions, médias, blogs..) concernées par le projet d'usine de TMB avec méthanisation à Romainville en Seine-Saint-Denis.
Ce groupe s'inscrit dans une démarche de partages d'informations sourcées, de discussions argumentées et respectueuses entre les membres, d'annonces d'évènements (réunions publiques, ...) facilitant la compréhension technique et le suivi du projet, ses enjeux environnementaux, économiques et sociaux ainsi que ses impacts sur la santé, la sécurité publique, l'environnement et le cadre de vie.
Bienvenue à celles et ceux qui souhaitent contribuer de façon pertinente à ces échanges lors de la période annoncée de Débat Public