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La décision du maire d’Aubagne concerne en pratique une centaine communes de France. Soyez vigilants !
Cinq fois la justice administrative, à la suite de nos recours, a confirmé l’obligation de respecter la loi fixant les compétences des communes. Cinq fois, n’est-ce pas suffisant ? Apparemment non.
En faisant appel du jugement du tribunal administratif annulant sa décision, le maire de la commune d’Aubagne s’entête à faire payer à ses administrés les proclamations en faveur du désarmement nucléaire généralisé qu’il a tenues à New York dans les couloirs de l’ONU.
Pourquoi cette obstination ? La somme litigieuse n’est que de 4 500 €, et ce n’est sûrement pas la récupération d’une somme relativement modique qui le préoccupe.
Au demeurant, cette somme pouvait être aisément prise en charge par l’AFCDRP (Association Française des Communes, Départements, et Régions pour la Paix) qu’il préside, et au bénéfice de laquelle la commune a émis un règlement de 4 500 €…
Et si cette association devait, de ce fait, connaître des difficultés financières, il suffirait à son président de faire appel aux 100 communes qui y adhérent, les contribuables de chacune de ces communes étant contraints de s’exécuter et de payer.
Le maire sait, car nous lui avons écrit trois fois en ce sens, que le coût de cet appel sera 10 fois plus élevé pour ses administrés que la somme en cause.
Où est l’intérêt des Aubagnais ? S’il n’existe pas, la prolongation, onéreuse et inutile, d’un différend déjà arbitré par la justice administrative paraît à première vue illogique.
« Illogique » ? Non, car c’est la commune, en tant que telle, c’est-à-dire vous et nous, que le maire veut impliquer en nous obligeant à un « engagement politique », ainsi qu’à sa contribution sur nos deniers, dans le seul but de prouver l’adhésion de tous les Aubagnais à cette posture partisane.
Il faut croire que, pour la majorité municipale, il importe absolument de s’opposer à la politique de la France en matière de dissuasion nucléaire, malgré le fait qu’elle est conduite par tous les gouvernements depuis plus de 50 ans.
Sans doute, les convictions de ces dirigeants aubagnais sont-elles fortes sur ce sujet – nous ne leur reprochons pas -, mais ce sont leurs convictions, celles d’un petit nombre.
Doivent-ils pour autant nous faire payer l’utopie qui consiste à imaginer obtenir le désarment nucléaire de la Corée du Nord, et de l’Iran, en défilant aux alentours de l’immeuble de l’ONU ? Sont-ils insensés au point de croire que ce but sera atteint par les clameurs d’une poignée d’Aubagnais ?
Si toute illusion de cette sorte est écartée, pourquoi donc cette dépense probablement infructueuse quant à son résultat, et manifestement dépourvue du moindre « intérêt public local » ?
Nous sommes tentés de nous pencher, moins sur la manifestation forcément vaine de deux représentants de la petite ville d’Aubagne en faveur d’un désarmement universel forcément chimérique, que sur le souci idéologique et la diffusion de cette idéologie que cette démarche implique.
Qu’il soit acquis que notre association de contribuables ne condamne aucune idéologie. Ce n’est pas son rôle. En revanche, elle considère qu’aucune idéologie, nous disons bien aucune, ne doit être supportée financièrement par les contribuables de la commune.
Notre association, déjà échaudée cinq fois, souhaite se prémunir, et prémunir les autres associations, contre le risque de nouvelles tentatives politiques et partisanes.
Car, cette « manifestation à New York » n’est pas sans en rappeler d’autres, comme « l’appel de Stockholm », comme « un bateau pour le Nicaragua », comme «une subvention pour Gaza»… au sujet desquelles la justice administrative s’est déjà prononcée.
Naguère, nous les qualifions « d’Agit Prop » (« la propagande supposée agir sur les esprits quand l’agitation jouait sur les émotions, bien que les deux aient été utilisées ensemble, d’où le cliché « propagande et agitation »).
Or, répétons-le fermement : dans l’état actuel des lois, les dirigeants des communes ne doivent se préoccuper que de l’intérêt public local, ce qui exclut toute incursion dans le domaine de la politique internationale autre que des actions de solidarité.
Il semble que des communes s’efforcent, par tous les moyens, de s’affranchir de cette règle constitutionnelle. Si les lois ne les satisfont pas, il faudra les changer pour élargir le champ des compétences des collectivités locales et …pour les politiser définitivement, à condition que la Nation le veuille.
Pour le moment, la chose est interdite et nous devons, vous devez par vos recours, les ramener au respect de leurs compétences, car « toute tolérance devient à la longue un droit acquis ».
Gabriel Lévy, porte-parole de l’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne
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