l’impôt se consomme en tranches

Lundi dernier sur TF1, Hollande a créé la surprise en proposant de créer une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu à 75%. Cette proposition a fait beaucoup parler, dont des gens qui manifestement n’y comprennent pas grand chose et confondent taux marginal et taux global, dont des footballeurs qui ont peur pour leurs sous. Mais pour ces derniers, comme dirait Mélenchon “qu’ils s’en aillent tous !” : les clubs prendront des joueurs moins chers qui ,si ça se trouvent, joueront aussi bien.

Rappelons donc qu’en France l’impôt est progressif par tranches : sur une tranche donnée de revenus tout le monde paye le même pourcentage ; bien évidemment au final tout le monde ne paye pas la même quantité d’impôt puisque tout le monde n’arrive pas au même niveau de revenus.

La situation actuelle – 5 tranches – est la suivante (source : impots.gouv.fr) :

• Jusqu’à 5 963 : 0%
• de 5 964 à 11 896 : 5,5%
• de 11 897 à 26 420 : 14,0%
• de 26 421 à 70 830 : 30,0%
• au-delà de 70 830 : 41,0%

A noter que pour 2012, les seuils et plafonds des tranches n’ont pas été relevés en fonction de l’inflation et de la hausse des prix (2,5 % pour 2011), ce qui revient à augmenter l’impôt sans le dire…

Ce qui est étonnant dans la proposition de Hollande, c’est qu’elle arrive par surprise : elle n’était pas dans les 60 propositions écrites du candidat où seule était prévue une tranche supplémentaire à 45% au dessus de 150 000 €. A ce jour, Hollande propose donc les 7 tranches suivantes :

• Jusqu’à 5 963 : 0%
• de 5 964 à 11 896 : 5,5%
• de 11 897 à 26 420 : 14,0%
• de 26 421 à 70 830 : 30,0%
• de 70 831 à 150 000 : 41,0%
• de 150 000 à 1 000 000 : 45,0%
• plus de 1 000 000 : 75,0%

Est-ce pour contrer Sarkozy ? Sûrement pas puisque celui-ci ne propose rien sur ce point précis ou plutôt de rester à la situation actuelle. Peut-être est-ce pour contrer les propositions de Bayrou et Joly qui étaient jusque là plus “à gauche” sur ce point. Bayrou proposant 6 tranches avec un taux marginal à 50% :

• Jusqu’à 5 963 : 0%
• de 5 964 à 11 896 : 5,5%
• de 11 897 à 26 420 : 14,0%
• de 26 421 à 70 830 : 30,0%
• de 70 831 à 250 000 : 45,0%
• plus de 250 000 : 50,0%

Joly proposant 7 tranches avec un taux marginal à 70% :

• Jusqu’à 5 963 : 0%
• de 5 964 à 11 896 : 5,5%
• de 11 897 à 26 420 : 14,0%
• de 26 421 à 70 830 : 30,0%
• de 70 831 à 100 000 : 41,0%
• de 100 000 à 500 000 : 60,0%
• plus de 700 000 : 70,0%

Ce virage à gauche sert peut-être à attirer la clientèle de Mélenchon qui par son coté tribun, sûr de lui et de ses idées, fait une bonne campagne. Mais les propositions de Mélenchon, qui va bien sûr plus loin, ne sont pas encore détaillées : il propose 9 tranches supplémentaires – soit 14 au total – avec un taux marginal de 100% au-dessus de 360 000 € ! C’est-à-dire un revenu maximum.

Le plus étonnant dans la proposition de Hollande, et qui montre par là même son caractère improvisée, c’est qu’elle induit un trou et un effet de seuil important entre 45% et 75%, nuisant ainsi à la progressivité de l’impôt et donc à sa légitimité. Car “les forts taux d’imposition ne sont légitimes que quand ils grimpent graduellement” comme le dit un partisan de Mélenchon que l’on ne peut soupçonner d’être un suppôt du néo-libéralisme. Bref, tout cela ne fait pas très sérieux et ressemble à un coup de com. Ce qui amène inévitablement à se poser la question : Hollande, une fois élu, mettra-t-il véritablement en place cette mesure ?

Par ailleurs cette proposition des 75%, qui a fait le buzz, en a masqué une autre passée quasiment inaperçue : la modification de la fiscalité sur l’assurance-vie visant à en soumettre les intérêts au barème de l’impôt sur le revenu. Jusqu’à présent, la fiscalité de l’assurance-vie était fonction de la durée du contrat dans le cadre de l’option du prélèvement libératoire : 35% pour les contrats détenus depuis moins de 4 ans, 15% pour ceux souscrits depuis moins de 8 ans,et 7,5% au-delà de 8 ans. Ce qui faisait de l’assurance-vie le “placement préféré des français” avec 62% des ménages en possédant une en 2010 (source : Insee).

Aux dernières nouvelles, Sapin et Hollande ont rétropédalé. Sans doute car le sujet est sensible, sans doute car il s’agit d’orienter l’épargne vers l’industrie et non pas de la décourager. Sans doute aussi parce que c’est le principe même du pédalo que de pouvoir pédaler dans les deux sens

En tous cas, on a vraiment l’impression d’assister à la fabrication en direct des programmes.
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