Un dérivé de la loi SOPA voté en Irlande

Publié le 05 mars 2012 par Brokenbird @JournalDuGeek

Alors que SOPA a été provisoirement mis de côté par les Etats-Unis le temps de revoir les grandes lignes, Sean Sherlock, ministre des recherches et des innovations en Irlande, a annoncé la signature d’ « Irish SOPA », une loi plus ou moins similaire à celle des Américains, visant à protéger les droits d’auteur. Cette loi permettrait aux titulaires d’une oeuvre de saisir le tribunal afin de faire retirer une oeuvre protégée sur un site ou dans le pire des cas, exiger du FAI qu’il bloque l’accès du site en question.

Sherlock précise que la Cour suprême devra cependant suivre des indications importantes concernant la mise en place et l’application de telles mesures. C’est au tribunal de veiller à ce que la liberté d’expression ne soit pas menacée et à ce que les mesures mises en place soient « justes et proportionnées » et non « inutilement complexes ou coûteuses ». Il mentionne également que les droits fondamentaux devront être respectés par la Cour, incluant les droits à la protection des données personnelles des utilisateurs.

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