« Pour contrôler la nature il faut d’abord lui obéir » (Francis Bacon, 1620)
Comme chaque année l’Agence Bio organisait un séminaire international lors du Salon international de l’Agriculture (SIA) qui s’est déroulé du 25 février au 4 mars 2012. L’an dernier Mr LeMaire, ministre de l’agriculture, avait honoré le séminaire de sa présence. Cette année il n’a pas daigné se déplacer. Je m’en suis étonné ouvertement lors des questions du matin. Peut-être est-ce pour cela que son directeur de cabinet a fait une brève apparition impromptue à la réouverture du séminaire en début d’après-midi !!
Ce dernier nous a annoncé que le taux de TVA sur les “engrais biologiques” (sic!) était passé à 7% au 1er janvier 2012. Renseignement pris TOUS les engrais (y compris les engrais de synthèse donc) bénéficient du taux de TVA à 7% si je sais lire l’article 278bis alinéa 5 du bulletin officiel des impôts. Les engrais bio sont donc tout simplement logés à la même enseigne que les engrais chimiques. Maigre consolation !!!
L’intervention de Jean-François Hulot, chef de l’unité ‘agriculture biologique’ à la commission européenne était très attendue puisque nous sommes en pleine réforme de la Politique Agricole Commune (PAC). La Commission Européenne doit donner un nouveau cadre à la PAC pour les années 2013-2020.
Dans ses propositions la commission propose que 30% des aides du pilier 1 (aides directes et inconditionnelles versées directement depuis le budget de l’UE) soient liées à des mesures environnementales: conserver des prairies permanentes, ne pas pratiquer de mono-cultures…
Il faut savoir que ces mesures environnementales ne peuvent concerner les pesticides et autres intrants de synthèse car la question des pesticides ne concerne pas tous les pays !!! Mr Hulot m’a précisé que les aides éventuelles encourageant la diminution de l’usage des intrants chimiques ne pourraient s’envisager que dans le cadre du 2ème pilier. Or il faut savoir que ce 2ème pilier de la PAC est nettement moins favorable aux Etats qui en bénéficient car pour 1 euro versé par la PAC au titre du 2ème pilier l’Etat doit dépenser 1 euro sur son propre budget.
Le Dr Félix zu Löwenstein, représentant d’une organisation biologique allemande, a demandé à Mr Hulot s’il ne faudrait pas fusionner les 2 piliers de la PAC afin de rendre son fonctionnement plus compréhensible pour les citoyens et rendre les Etats plus responsables.
Mr Hulot a bien du en convenir publiquement mais il rajouta aussitôt que la France s’opposera avec la dernière énergie à une telle fusion car elle tire la majeure partie de ses 10 mds de subvention du 1er pilier (celui qui est financé par les contributions des 27 Etats). Il serait inacceptable pour elle que chaque euro versé par Bruxelles soit conditionné par un euro versé par le budget de Paris.
On comprend alors que la réforme de la PAC ne sera que marginale et que l’agriculture industrielle bénéficiera encore du gros des subventions et qu’elle continuera à concurrencer injustement l’agriculture biologique.
Pourtant le Dr zu Löwenstein, dirigeant de l’organisation biologique allemande BÖLW, avait bien posé les enjeux de la réforme de la PAC lors d’un magnifique discours dans lequel il cita cette phrase de Francis Bacon (mise en exergue de cet article) ainsi que le philosophe allemand Hans Jonas.
Il montre tout d’abord que si la consommation de produits bio en Allemagne a été multipliée par 3 en 10 ans, la production elle n’a été multipliée que par 2, soit un déficit de 10000 fermes bio. Il explique ensuite que si les consommateurs sont indispensables pour faire croître l’agriculture biologique, le seul marché ne suffit pas. L’intervention politique est primordiale car le marché ne tient pas compte du bien commun : pollution des eaux et des terres, problèmes de santé publique avec les maladies liées à l’usage des pesticides….
Enfin il explique que la concurrence doit être loyale. Or manifestement la réforme de la PAC qui se prépare ne va pas beaucoup aider les agriculteurs qui le souhaitent à se convertir. Cela risque de rester toujours plus coûteux de faire la transition vers la bio alors que les agro-industriels bénéficieront des mêmes aides. Car ne nous leurrons pas les timides avancées environnementales proposées par la commission vont maintenant passer par les fourches caudines des négociateurs de chaque Etat avant l’adoption de la nouvelle PAC. Il faut craindre que ces avancées soient alors victimes du travail de sape des lobbys industriels très présents à Bruxelles comme nous l’a rappelé Mr Hulot.